CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 664 résultats pour « conclusions de sursis à statuer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

67fea4ba7a459da3dcdea99a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

2, sous les références provisoires B214P02 S00120, Mme [C] [J] a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à la société civile immobilière Imperium II dans un immeuble soumis au statut

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

668d7a1a53e3bdd07784738b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l’espèce, Mme [B] sollicite qu’il soit sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt de la cour d’appel sur l’indu.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e2fda9e15c513201d04

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Au dernier état de leurs conclusions, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

6870242bb8daa57c7f67a1d0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[F], il ne peut utilement être prononcé un sursis à statuer à cette fin.

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

67bf6c46f1062435dd16945a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Suivant conclusions en réplique auxquelles il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT 13 HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPAC SUD, a réitéré les termes

Source officielle
TJ

Chambre 1

686d8383a2273490db10ef5d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur les demandes annexes Une partie des demandes faisant l’objet d’un sursis à statuer, il n’y a pas lieu en l’état de statuer sur les dépens et les frais irrépétibles, qui feront également l’objet d’

Source officielle
TJ

Ventes

67f429224e0040aa37360f11

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans ces conditions et avant de statuer sur les demandes des parties, il convient de surseoir à statuer dans l’attente de l’appel dans la procédure des héritiers de M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a15e607cdc6046d470575a1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En application de cet article, le sursis à statuer constitue une exception de procédure.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6866cb5ad33109fd079acee0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par jugement du même jour, notifié aux parties le 15 octobre 2015, le conseil des prud’hommes a fait droit à la demande de sursis à statuer, dans l’attente d’issue de la procédure de cassation.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

698367a3cdc6046d47e44f90

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle ne s'oppose pas au sursis à statuer sollicité par Mme [T] [R].

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfe5b01eea4cf01a4296

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur le sursis à statuer par ailleurs sollicité, elle estime que ce dernier doit être tranché uniquement après qu’il soit statué sur sa demande de disjonction.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6069a2273490db107723

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par message RPVA du 27 mai 2025, la société ARCHIELEC indique qu’elle s’associe à la demande de sursis à statuer.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a15695bfa4c7b1df1cbb6e

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

par le défendeur lui-même, - déclarer son action recevable et bien fondée, - débouter le docteur [E] de sa demande de jonction, - débouter le docteur [E] de sa demande de sursis à statuer, - débouter

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f42fcdc6046d47aeb40d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 20 novembre 2015, le juge de la mise en état a ordonné le sursis à statuer dans l'attente du prononcé d'une décision définitive dans le cadre de l'information judiciaire numéro 2426/134

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b59cdc6046d479a8762

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Saisi par l'ONIAM, l'Etablissement Français du Sang (ci-après " EFS ") a réalisé une enquête transfusionnelle : au terme de cette enquête, le statut virologique de 43 donneurs est demeuré inconnu.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d72416523b9957ff25

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A l’audience, le syndicat des copropriétaires a sollicité, ses conclusions ne figurant pas au RPVA mais ayant été soutenues oralement, une demande de sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt de la Cour

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67eed2beb848dd6814c5e760

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

litis, Juger que PACIFICA s’en rapporte sur le sursis à statuer soulevé par la Compagnie SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS; A titre principal, Juger la Compagnie SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS irrecevable en

Source officielle
TJ

JEX

66964136f5112d8edd057d33

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le sursis à statuer Selon l'article 378 du code de procédure civile, la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67eed2a3b848dd6814c5e3d0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par conclusions du 10 septembre 2024, Maître [I] [O] demande au juge de la mise en état de surseoir à statuer jusqu'à ce que la cour d'appel de renvoi ait statué sur l'affaire l'opposant à Maître [M].

Source officielle
TJ

4ème Chambre

686839954965b5d9df32563f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par conclusions du 29 mars 2024, le [Adresse 10] [Adresse 7] demande au tribunal de : Sur la demande de sursis à statuer : -déclarer cette demande irrecevable en application de l’article 771 1er, les

Source officielle

Page 55 sur 184

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.