des articles relatifs à la politique sociale ne permet pas d'étendre la consultation à l'ensemble des questions, - le cabinet 3E CONSULTANTS ne peut élargir son champ d'intervention à des projets sans lien

Elle précise que ces derniers ont réalisé des travaux de plomberie dont une partie consisterait à évacuer leurs eaux pluviales vers la noue de sa toiture par création d’une sortie d’aération d’une cuve

Auto-Ecole Alpha Groupe Formation et à Mme [C] [L] une sommation d'avoir à être présent le 2 février 2022 pour une visite des lieux.

Il y a donc lieu de condamner la Métropole aux dépens, en ce non compris les frais d’expertise confiée à Monsieur [T].

Il énumère, s’il y a lieu, les parties communes spéciales et celles à jouissance privative.

R] la somme de 5000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, condamner la société 2AR aux dépens de l’instance, en ce compris les frais d’expertise judiciaire, dire n’y avoir lieu

Il n’y a donc pas lieu de faire droit à cette demande.

Il précise que Monsieur [R] n’a jamais eu pour mission de modifier le règlement de copropriété et les clauses qu’il contient mais qu’il a été contraint de dresser un constat de l’état des lieux actuel

Création des réseaux électriques extérieurs », qui comprend notamment la création d’un circuit automatisme de portail avec visiophone.

L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 16 novembre 2023, à laquelle Monsieur [S] a comparu en personne, sollicitant des délais de paiement aux fins de maintien dans les lieux.

Ainsi, l'expert judiciaire a constaté, lors de sa visite sur les lieux, que la chaudière s'est allumée mais n'a pas fonctionné.

Le 21 novembre 2022, Monsieur [W] [K], du cabinet CREATIV, expert automobile, mandaté par COVEA PROTECTION JURIDIQUE, a remis un rapport d’expertise amiable.

Ils exposent avoir été contraints de s'installer sur le lieux litigieux en raison du défaut d'aire d'accueil sur la commune de [Localité 5].

[M] [Y] et Mme [S] [C], agissant pour le compte de la SARL en création Khan [Y], depuis immatriculée, un bail commercial, portant sur des locaux situés à [Adresse 8], pour une durée de neuf années à compter

[K] d’un nouveau salarié et de la création en conséquence d’un poste de travail supplémentaire. Début 2020, MM.

* MOTIFS - Sur le sursis à statuer Il n'y a pas lieu à sursoir à statuer dans la mesure où l'instance 19/10000 est fixée à la même audience de plaidoiries que la présente instance et où ces deux

Il y a lieu de relever que le planning des travaux prévoyait l’achèvement du lot électricité au 14 mars 2019.

propriété, actes de partage, servitudes conventionnelles ou légales, éléments matériels (bornes, tracés, aménagements), signes extérieurs contemporains à la division, photographie d'anciens états de lieux

sur le compte instagram [Courriel 5], des prix proposés par les contrefacteurs variant de 49,99 € à 799 € ainsi que de l’économie d’investissement nécessairement réalisée par la société YM pour la création

Il n’y a donc pas lieu d’en ordonner le retrait. Il sera fait droit aux demandes d’interdiction selon les modalités précisées au dispositif de la présente décision.