La demanderesse indique qu’il existe un débat technique portant sur la propriété privative d’une terrasse de la copropriété.

[F] [J] permettait un rapatriement sanitaire, si celui-ci était médicalement indiqué, et si un rapatriement en France lui aurait offert une chance sérieuse d'éviter son décès.

La MAIF indique être d'accord avec la mise en place d'une expertise judiciaire mais sollicite la modification de la mission de l'expert.

Indiquer, le cas échéant : - si l'assistance d'une tierce personne constante ou occasionnelle est, où a été nécessaire, en décrivant avec précision les besoins (niveau de compétence technique, durée d'intervention

À défaut d’annulation de la vente, JUGER que les demandeurs ne peuvent invoquer à titre de préjudice les conséquences d’un acte valable.

Elle indique également que la longueur des arrêts et soins pris en charge est disproportionnée au regard de la lésion initiale, par référence notamment au référentiel réalisé par la [3] après avis de la

En l’absence de bornes matérialisées sur le terrain, la limite divisoire entre les fonds n’est pas fixée et une demande de bornage judiciaire est nécessairement recevable.

Elle indique sur les 80 réserves dénoncées à la livraison, il n’en reste au jour de l’assignation 22 et ce alors que la défenderesse conteste le bien fondé et l’étendue de certaines réserves dénoncées

Dans ses rapports d’expertise amiable des 30 novembre 2023 et du 18 mars 2024, la société [M] experts a noté la présence d’odeurs nauséabondes, et indique que la fosse était pleine.

Les travaux dont ces visites ont fait apparaître la nécessité doivent être effectués dans les meilleurs délais.”

Dans ces conditions, elle soutient que la fixation d’une nouvelle astreinte définitive est nécessaire.

Justifie ainsi d’un motif légitime au sens de ce texte la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d’être invoqués dans un litige éventuel.

Un rapport d’expertise a été rendu le 9 novembre 2011 par le docteur [H] qui a indiqué que monsieur [W] n’était pas consolidé.

Il indique que Madame [C], aujourd’hui décédée, entretenait le logement et a toujours et régulièrement fait réaliser les travaux nécessaires.

devenus limités ou impossibles, *indiquer la durée de la période pendant laquelle la victime a été dans l’incapacité totale de poursuivre ses activités personnelles, *indiquer la durée de la période

Son article 124 précise que celui qui invoque une fin de non-recevoir n’a pas à justifier d’un grief pour qu’elle puisse être accueillie.

[E] [I] et la SAS FK AUTO de procéder aux réparations nécessaires pour la remise en état du véhicule.

Monsieur [H] a indiqué à l'enquêteur que la porte qui se trouvait à côté de la victime n'était pas fermée.

Elle indique que les installations litigieuses ont été posées en 2005 et que l'assemblée générale des copropriétaires a fait état de nuisances dès le 19 juin 2017.

À nouveau, par lettre recommandée avec avis de réception en date du 25 mai 2021 le conseil de Madame [Z] alertait le syndic sur la nécessité impérieuse de réaliser les travaux préconisés dans le rapport