COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 08 Février 2024.

Elle précise s’opposer à la désignation d’un expert non-médecin.

A défaut de conciliation possible entre les parties et après un renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 14 octobre 2024.

En défense, la SELAS [9], représentée par Me [W] [Y], es qualité de liquidateur de la SAS [7], non représentée à l’audience de plaidoirie ne soutient aucune demande ni développe aucun moyen devant la présente

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 10 Avril 2024.

[Adresse 18] non comparante, ni représentée - TRESORERIE YVELINES AMENDES ref : HERI01026AA amendes, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée - [22] ref : 70111723428,

[C] [L] pièces retournées le 13 janvier 2026 Me Frédérique BERTANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.

En conséquence, l’affaire a été appelée à l’audience du 30 janvier 2025 à laquelle, à défaut de conciliation possible, elle a été plaidée.

Sur la dispense de comparution Aux termes de l’article R142-10-4 du Code de la sécurité sociale « La procédure est orale.

Sur la non-comparution du défendeur : Aux termes de l’article 469 du code de procédure civile, Si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais

DEBATS : A l’audience publique tenue le 04 Novembre 2025, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.

comparante A l'audience du 06 Novembre 2025, le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 02 Mai 2024.

59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON DÉCISION

MAJELO, exerçant sous la dénomination commerciale "les Culottes [Localité 5]", dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE

[W] (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - M.

L’affaire a été appelée pour plaidoiries à l’audience du 2 juillet 2025 à laquelle seule la SAS [7] était présente ou représentée.

[L] [O] n'est ni présent ni représenté à l'audience, alors qu'il était présent à l'audience du 28 février 2024 et qu'un renvoi contradictoire a été accordé à sa demande pour échange entre les parties et

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 07 Mars 2024.

Le juge déclare le désistement parfait si la non-acceptation du défendeur ne se fonde sur aucun motif légitime.