figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation

Le 27 juillet 2020, elle a porté plainte auprès des services de la gendarmerie nationale à l’encontre de sa sœur Madame [F] [K] pour usurpation d’identité.

avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : M.

Monsieur [K] [D] a informé par la suite la société REVOLUT de son dépôt de plainte.

A l’appui de sa demande au titre des intérêts conventionnels, la société EUROPE MAILLE se prévaut de la clause figurant dans l'acte de caution selon laquelle, en cas de défaut de paiement, le taux d'intérêt

PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [K] [O] né le 01 Janvier 1990 à LIBAN de nationalité Libanaise assisté de Me Baptiste HERVIEUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant

, vestiaire #T0700 DÉFENDERESSE Madame [O] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Olivier PERSONNAZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1098 LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL

à sa [12] - ou [13] -, afin de lui demander d'agir en son nom pour obtenir le versement des sommes à venir et recouvrer les pensions alimentaires impayées, partiellement ou irrégulièrement payées, dans

troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [F] [Y] [Z] alias [K] [E] née le 12 Mars 1993 à [Localité 2] assisté de Me Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : M.

Monsieur [H] [N] a déposé plainte contre son frère le 28 mars 2022, après avoir mandaté une entreprise pour réaliser des travaux de plantation d’une oliveraie sur sa parcelle cadastrée D n°[Cadastre 2]

, avocat plaidant, vestiaire : 116 avocat commis d’office en présence de l’interprète : M.

, avocat plaidant, avocat choisi Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.

RAPPELER que la décision à intervenir est exécutoire de plein droit, nonobstant appel. ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Madame [R] [F], née le 19 Juillet 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentés par : Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON (avocat postulant) et Me Nicolas de la TASTE (avocat plaidant

Elle précise avoir déposé plainte pour abus de confiance auprès des services de police en 2023 mais ne pas avoir eu de retour des résultats de l'enquête.

Il a produit son dépôt de plainte contre le défendeur le 04 avril 2023 pour escroquerie.

PARIBAS immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 662.042.449, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant

Elle a interrompu son travail selon les périodes décrites ci-dessus, avec tentatives de reprises en tiers-temps ou mi-temps thérapeutique.