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2 038 résultats pour « production tardive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2b9b848dd6814c5e69d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire de Paris de : « Vu le règlement des jeux et paris en ligne du PMU, Vu la loi n°2010-476 du 12 mai 2010, Vu les pièces versées aux débats, Donner acte au PMU de son accord pour la production

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd7246548223b2c7ab3876

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il ajoute qu'en l'absence de production des pièces du dossier de la procédure d'instruction, la juridiction saisie n'est pas en mesure d'apprécier l'existence d'un fonctionnement défectueux du service

Source officielle
TJ

Chambre 10

697b7328cdc6046d471f58b9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Invoquant les dispositions de l’article 1641 du code civil, elle fait valoir que le vendeur a tardé à lui remettre la carte grise du véhicule ; que le voyant moteur s’est rapidement allumé ; que le contrôle

Source officielle
TJ

Référés

69837ccfcdc6046d47e721f4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Une expertise contradictoire a été organisée le 21 novembre 2024 par le cabinet AUTO Conseils mandaté par l’assureur protection juridique AMM qui a rendu le 26 décembre 2024, un rapport amiable concluant

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

677458e9ff1db94e02395517

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[H] [Y], Mme [B] [Y]-[U] et la SAS LUKO COVER devant le juge du contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer, statuant en référé, aux fins : de voir désigner un expert avec

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff257d9953d09165ae7de

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

MADDALENA - 679 - Une copie à l’huissier instrumentaire : SELARL RENAUDIER - [Localité 7] - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 23 juin 2023, le Juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968180b1d994348a5383

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

NATURE DE LA DECISION : contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Par jugement en date du 10 janvier 2022, le juge des contentieux et de la protection près le tribunal judiciaire de MARSEILLE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

686579c072b7e1b6bf1d7c30

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 19/11179

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a18c1e0ddb77892692d1fe

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

la signification de l’ordonnance à intervenir, les travaux suivants dans le logement de Madame [E] et Monsieur [O] : remplacement du PER alimentant le sèche serviette ;remplacement du caisson de protection

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb57cdc6046d4705dd25

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Sur les demandes provisionnelles : Aux termes de l’article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection

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TJ

Chambre des référés

6a0f86d1cdc6046d477fec0d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

relèvent que le premier rapport, établi par la SARL MALYS, a conclu que l’origine de l’incendie se trouve dans l’arrachement de la durite de carburant par un phénomène de surpression ayant provoqué une projection

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TJ

REFERES

6a0cb679cdc6046d473a7feb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En raison du silence du vendeur, la protection juridique de M. [H] [D] et Mme [U] [I] épouse [D] a mandaté un expert pour diligenter une expertise amiable du véhicule.

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TJ

Chambre 04

695eb092cdc6046d478aa246

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[U] [C] est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 9] à Robion, cadastré section AE n°[Cadastre 2] et n°[Cadastre 3], décrit comme un tènement immobilier comportant des bâtiments à détruire, tandis

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TJ

9ème chambre 1ère section

éposait plaintec/X pour des faits d'escroquerie

6682f3dcd7288dcb2a025a49

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle précise avoir reçu, le 10 septembre 2021, un appel tardif d'une personne se présentant comme étant un employé du service des transactions frauduleuses de la CAISSE D'ÉPARGNE, le numéro affiché étant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad14034fdec52d9ea1c9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

soit à la représentation de son client et que l'avocat ne présente jamais de demande en son nom propre, mais uniquement au nom du client pour lequel il intervient, de sorte que lorsqu'une juridiction tarde

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad15034fdec52d9ea1ed

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

soit à la représentation de son client et que l'avocat ne présente jamais de demande en son nom propre, mais uniquement au nom du client pour lequel il intervient, de sorte que lorsqu'une juridiction tarde

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1c034fdec52d9ea2c2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

soit à la représentation de son client et que l'avocat ne présente jamais de demande en son nom propre, mais uniquement au nom du client pour lequel il intervient, de sorte que lorsqu'une juridiction tarde

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad21034fdec52d9ea38b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

soit à la représentation de son client et que l'avocat ne présente jamais de demande en son nom propre, mais uniquement au nom du client pour lequel il intervient, de sorte que lorsqu'une juridiction tarde

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad2b034fdec52d9ea4d3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

soit à la représentation de son client et que l'avocat ne présente jamais de demande en son nom propre, mais uniquement au nom du client pour lequel il intervient, de sorte que lorsqu'une juridiction tarde

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48d1296b51ba2bf22b4

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En l’espèce, la défense soutient que l’information du procureur de la République du placement en garde à vue de [O] [R] [G] intervenu dès 3h15 est tardive pour avoir été effectuée à 4h32, soit plus d’une

Source officielle

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