disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 02 Avril 2026 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution - Madame Béatrice AVET, cadre-greffier RAPPEL

au taux légal à compter de la présente décision, - En tout état de cause, - Condamner Monsieur [K] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - Rappeler

le 21 Mai 2026 copies délivrées le 21 MAI 2026 à : Monsieur [H] [K] Madame [E] [W] [V] [S] épouse [I] Monsieur [N] [I] formule(s) exécutoire(s) délivrée(s) le 21 MAI 2026 à : Monsieur [H] [K] RAPPEL

procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, rappelé

Il rappelle les dispositions de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965. Il est établi que cette lettre de mise en demeure n’a pas été suivie d’effet.

. - rappeler que l’exécution provisoire est de droit. - condamner la société A L’EAU PLOMBERIE aux entiers dépens.

au paiement de : -la somme de 20000 euros au titre des restitutions déduction faite des règlements déjà intervenus , soit un montant restant dû de 18383.06 euros -en tout état de cause : - voir rappeler

des intérêts conformément à l’article 1343-2 du code civil, - de condamner Monsieur [V] [N] à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - de rappeler

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

Il convient de rappeler d’une part que le préfet n'est pas tenu dans la motivation de l'arrêté de placement en rétention, de faire état de tous les éléments de la situation de la personne retenue mais

de 3.000,00 €, en application de l’article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SAS BLUE CAR aux entiers frais et dépens de la présente instance, ainsi qu’à ceux qui en seront la suite, RAPPELER

l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de [Z] [J], interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue ; Après avoir, en audience publique, rappelé

procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, rappelé

d'indemnité conventionnelle égale à 8%, outre intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation, "500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens,- rappeler

somme de 1 500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens incluant le coût du commandement de payer, de l'assignation et des notifications EXPLOC -voir rappeler

des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 17 mars 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL

décision à intervenir ; - Condamner Monsieur [Z] [S] à lui payer la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [Z] [S] aux entiers dépens ; - Rappeler

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’[U] il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

A l'appui de sa prétention, la caisse rappelle qu'il appartient à la victime d'établir l'existence de conditions de travail, d'un contexte global de travail permettant de relier sa maladie avec le travail