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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc38d62416523b9957ff0a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

demeurant [Adresse 7] représentés par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Bruno PERRIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE

Source officielle

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TJ

PPP Contentieux général

66352740e4b5292aaa65eb72

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 3] Représentée par Me Clémence WEBER loco Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR : Monsieur [B] [Y], demeurant [

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

67ec3b1bdd062d9f810e3e02

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représentation ; Attendu qu’il convient de souligner que l’intéressé adopte un comportement qui perturbe de manière récurrente l’ordre public, en ce qu’il a été condamné par le tribunal correctionnel de la Rochelle

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196b50ddb7789269630eb

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

RIDORET MENUISERIE, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le n° 302 001 797, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dd0b98137c174786878

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - RCS 304 [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-jean PEROTIN, avocat au barreau de BORDEAUX loco Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cc1de0ebe408da9fec4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

11] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de POITIERS-LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a174268cdc6046d472636cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DOSSIER N° RG 25/01658 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKLE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ____________________________________________

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f64fdcdc6046d477d0e9b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DOSSIER N° RG 25/01566 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJUH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7d0cdc6046d4706ba2f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

remis, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt, - pour être fait droit, renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Rouen

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6b8cdc6046d479dd7bb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [M] [V], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-michel ROSELLO

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14bac2cdc6046d47eb0e73

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [A] [S], fonctionnaire administratif assermenté ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-Michel ROSELLO

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f073cdc6046d4706382e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentée par Maître Nina LETOUE de la SELARL BADINA LETOUE, avocats au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 117, substituée par Maître Constant LAMBERT, avocat au barreau de ROUEN S.E.L.A.R.L

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

67f972a50ea89248182aabf3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[W] [I] né le [Date naissance 3] 1985 à VALENCIENNES (NORD), demeurant [Adresse 4], représenté par Me Guillaume BUGUET, avocat au barreau de VALENCIENNES D’une part, DÉFENDEUR M.

Source officielle
TJ

REFERES

69d99774cdc6046d47d3e836

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

divorcée [Y] née le 12 Mars 1952 à [Localité 1] (44), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David BODIN de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

670420ae8d5cd4a8758f7d3c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Géraldine GLIKSMAN, Cabinet GLIKSMAN, avocat ( postulant) au barreau de PARIS, vestiaire: R230 ; Maître Jérôme GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocats (plaidant) au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6635273ee4b5292aaa65eb37

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

- RCS Niort 304 326 895 - 20 rue de Strasbourg - CS 68729 - [Localité 4] Représentée par Me Clémence WEBER loco Me Marie-Anne BUSSIERES de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
TJ

Service des référés

678172ec6d34da2cbdcda278

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RIDORET MENUISERIE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Catherine CIBOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE, plaidant, et par Maître Marie-Dominique GAUVRIT, avocat au barreau de PARIS - #D0642

Source officielle
TJ

REFERE

68a8df03d71c382e8b5daca9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DOSSIER N° : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FL4F AFFAIRE : [E] [R] C/ [U] [D] l’an deux mil vingt cinq et le huit Juillet, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

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TJ

JEX

6a0cbf26cdc6046d473b19d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU dix neuf Mai deux mil vingt six N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBB4 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL

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TJ

CTX Protection sociale

67097e1706866c0645d4b80b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L] [H] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume BOULAN, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713, substitué par Me Olivia ROUXEL

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