EMH et la SAS DSL sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamné le syndicat des copropriétaires à payer à la SAS [Z], la SASU [S] et la SAS NATURE une somme de 720 euros chacune

entrepris en ses autres dispositions y ajoutant ;Condamné les époux [X] aux entiers dépens et à payer à Monsieur [Q] [P], à Monsieur [M] [U], à Madame [T] [U] épouse [G], et à la SA Banque Postale, chacun

[U] [X] à payer à chacune des défenderesses la somme de 180.000 XPF au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française et aux entiers

de ne pas avoir, presque quatre ans après la survenance du dommage, communiqué une offre d’indemnisation et/ou une quittance subrogative et de ne pas avoir proposé de l’indemniser à hauteur de 50% chacun

Pour chacune des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées pour un plus ample exposé des éléments de la cause, des moyens et prétentions, conformément aux dispositions de l'article 455 du code

Reconventionnellement, - CONDAMNER solidairement les consorts [X] à payer - A chacun des défendeurs constitués, à titre de dommages intérêts, en réparation du préjudice moral, la somme de 5.000 € ; -

concurrence déloyale ORDONNER aux frais avancés de la société EthicLine la publication du jugement à intervenir dans CINQ journaux, revues ou sites internet, au choix du CIFOG, sans que le coût de chacune

[M], fille de Madame [R] [E], de la pleine propriété des objets d'art et de collection de sa résidence principale, - Monsieur [A] [I] et Madame [O] [D], son épouse, à concurrence de moitié indivise chacun

Les bâtiments C à H sont chacun constitués d’une maison avec garage.

Le compromis précisait que la vente avait été négociée par les deux agences dont la rémunération s’élevait à 5000 € chacune à la charge des vendeurs.

par la société BBNE et la compagnie ALLIANZ à ce titre, Condamner les sociétés [P] BATIMENT NORD EST et ALLIANZ IARD in solidum à verser aux sociétés BUREAU VERITAS CONSTRUCTION et QBE EUROPE SA/NV, chacune

somme de 2.900 euros au titre de leur préjudice de jouissance, - S'entendre condamner in solidum la société [Localité 5], la société [D] [K] ATLANTIQUE et Monsieur [R] à verser la somme de 5.000 euros chacun

Le 30 mai 2012, Monsieur [F] [C] et Madame [N] [L] épouse [C] ont chacun acquis une part indivise de la collection « La Trilogie des Arts et des Lettres - Chapitre Premier » pour un montant de 25 000 euros

société AMOPRIM et ses assureurs, les sociétés MMA ; - condamner la SNC ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL au paiement d’une indemnité de 6 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, à chacune

De plus, l’état des lieux d’entrée indique que la cuisine était dans un état déplorable, proche de l’insalubrité, de sorte qu’un accord oral a été conclu entre les parties, selon lequel chacune prendrait

[O] est manifestement incomplet, en ce qu’il ne comporte ni la page 4 “modalité de financement”, ni les conditions générales de vente, et ce alors qu’elle verse aux débats un exemplaire de chacun de ces

d'un montant de 1 108 000 €, à parfaire, - Assortir d'une astreinte définitive de 4000 € par jour de retard, à compter de la signification de la décision à intervenir et pendant un délai de 6 mois chacune

[W] sera condamné à leur payer à chacun la somme de 2500 euros à ce titre.

recevoir les dires des parties dans le délai minimum d'un mois de sa transmission et d'y répondre dans son rapport définitif - Établir un rapport définitif, le déposer au greffe et le remettre à chacune

. - Dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais irrépétibles et ses dépens à sa charge. - Écarter toutes les demandes, fins et moyens contraires des conclusions des défenderesses.