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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Droit Commun
6870c4b8d395d6ba9f1d39a7
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais
Juge Libertés Détention
67ec564bdd062d9f810e93e1
1 avril 2025
Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de NÎMES le 01 Avril 2025 Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par télécopie à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Chambre 1/Section 3
678fed7751b02779572a071b
6 janvier 2025
[O] [X] [F], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SIX JANVIER, PAR MONSIEUR
678fed7e51b02779572a0879
[H] [T], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SIX JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS
679348bddc35c03afb67ac2d
10 octobre 2024
FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais
679348bddc35c03afb67ac4a
15 octobre 2024
INSTANCE DE NOUMEA Nous, Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), déléguée juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais
679348bedc35c03afb67ac77
679348bedc35c03afb67ac7b
679348f9dc35c03afb67b02b
679348f9dc35c03afb67b042
679348fcdc35c03afb67b0b8
671695a5b098d256e1fbdc69
14 octobre 2024
portées en marge de la minute de la décision susvisée ; Dit que toute expédition dudit jugement comportera ces rectifications ; Laisse les dépens à la charge du trésor public ; AINSI PRONONCÉ AU PALAIS
671a8a26b2dac6abd2ef782d
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE QUATORZE OCTOBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE
67eef90fb848dd6814c668f8
3 avril 2025
Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de NÎMES le 03 Avril 2025 Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par télécopie à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
67eef94db848dd6814c669dc
Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de NÎMES le 03 Avril 2025 Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Le
679d1df20ed4f7c53edd079f
13 janvier 2025
procédure civile, la présente décision sera notifiée : - à Mme [L] [B] [K], - à Mme [O] [M], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge de la requérante, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS
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[K] [L] [Y], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TREIZE JANVIER, PAR MONSIEUR
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7 janvier 2025
Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de NÎMES le 07 Janvier 2025 Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par télécopie à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
CTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa00ddb77892695969f
9 janvier 2024
Ainsi fait le 09/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Monsieur Martin JACOB PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : [C] [U] MSA LOIRE-ATLANTIQUE
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Ainsi fait le 09/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Monsieur Martin JACOB PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : [6] E.A.R.L. [4] Une copie
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