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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Droit Commun

6870c4b8d395d6ba9f1d39a7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec564bdd062d9f810e93e1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de NÎMES le 01 Avril 2025 Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par télécopie à Monsieur le Directeur de l’Etablissement

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

678fed7751b02779572a071b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[O] [X] [F], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SIX JANVIER, PAR MONSIEUR

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

678fed7e51b02779572a0879

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[H] [T], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SIX JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348bddc35c03afb67ac2d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348bddc35c03afb67ac4a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

INSTANCE DE NOUMEA Nous, Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), déléguée juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348bedc35c03afb67ac77

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

INSTANCE DE NOUMEA Nous, Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), déléguée juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348bedc35c03afb67ac7b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348f9dc35c03afb67b02b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

INSTANCE DE NOUMEA Nous, Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), déléguée juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348f9dc35c03afb67b042

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

INSTANCE DE NOUMEA Nous, Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), déléguée juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348fcdc35c03afb67b0b8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

671695a5b098d256e1fbdc69

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

portées en marge de la minute de la décision susvisée ; Dit que toute expédition dudit jugement comportera ces rectifications ; Laisse les dépens à la charge du trésor public ; AINSI PRONONCÉ AU PALAIS

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

671a8a26b2dac6abd2ef782d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE QUATORZE OCTOBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67eef90fb848dd6814c668f8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de NÎMES le 03 Avril 2025 Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par télécopie à Monsieur le Directeur de l’Etablissement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67eef94db848dd6814c669dc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de NÎMES le 03 Avril 2025 Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Le

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

679d1df20ed4f7c53edd079f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

procédure civile, la présente décision sera notifiée : - à Mme [L] [B] [K], - à Mme [O] [M], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge de la requérante, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

679d1dff0ed4f7c53edd090d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[K] [L] [Y], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge du requérant, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TREIZE JANVIER, PAR MONSIEUR

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677da4f9b032d83cfd3ed52e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de NÎMES le 07 Janvier 2025 Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par télécopie à Monsieur le Directeur de l’Etablissement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa00ddb77892695969f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ainsi fait le 09/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Monsieur Martin JACOB PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : [C] [U] MSA LOIRE-ATLANTIQUE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa10ddb7789269596b5

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ainsi fait le 09/01/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Alice GAUTHE GREFFIERE Monsieur Martin JACOB PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : [6] E.A.R.L. [4] Une copie

Source officielle

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