AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

6] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/00111 du 08 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00571 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXRR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] né le 30 Juin 1992 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE

de MARSEILLE, suppléée par Me Jessica JOVER, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [X] [Z] [C] [K], né le 16 septembre 1948, domicilié [Adresse 3], pris en la personne de son tuteur l’UDAF des Bouches

au barreau de VAL D’OISE, avocat plaidant Madame [S] [J] [L] [A] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 24] (ALGERIE) demeurant [Adresse 13] - [Localité 11] représenté par Me Martina BOUCHE

JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 13] N° RG 23/00052 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L7Q S.A.S [9] Copropriétés C/ Mme [W] [R] Programme de rénovation urbaine [Localité

Chambre du Conseil, par jugement réputé contradictoire, mis à disposition au greffe en matière civile ordinaire, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le 06 novembre 2018 à [Localité 5] (Bouches-du-Rhône

COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Anaïs BOUCHER DELANCHY le JUGEMENT : [V]

fondement de l’article 237 du code civil le divorce de : [G] [S] [V] née le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 12] (Guadeloupe) et de [Y] [K] [W] [D] née le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 10] (Bouches-du-Rhône

Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [B] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (Bouches-du-Rhône

Chambre du Conseil, par jugement réputé contradictoire, mis à disposition au greffe en matière civile ordinaire, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le 31 août 2002 à [Localité 5] (Bouches-du-Rhône

LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [J] divorcée [O] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] (BOUCHES-DU-RHÔNE

juridictionnelle Totale numéro 130550012021011924 du 29/04/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] - BOUCHES

numéro 130550012022000273 du 26/01/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Madame [F] [V] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 11] (Bouches-du-Rhône

J] [L] et [R] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Sabrina GUERS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9] (Bouches-du-Rhône

Saisine par le salarié Vu la requête introduite le 13 avril 2023 par [F] [X] à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Saisine par le salarié Vu la requête introduite le 11 avril 2023 par [Z] [E] [X] à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Saisine par le salarié Vu la requête introduite le 18 juillet 2023 par [X] [R] à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Saisine par le salarié Vu la requête introduite le 1er juin 2023 par [C] [K] à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Saisine par le salarié Vu la requête introduite le 05 avril 2023 par [U] [G] à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Saisine par le salarié Vu la requête introduite le 1er septembre 2023 par [T] [C] à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône