Le coût des travaux était de 20.150 euros. Ils ont réglé le même jour par virement sur demande de Monsieur [B] une somme de 7.000 euros à titre d’acompte. Les travaux n’ont jamais eu lieu.

Ils exposent que depuis l'arrêt de la Cour d'appel, la société TOKIO MARINE EUROPE n’a toujours pas désigné d’entreprise pour finir les travaux et reprendre les désordres et que les travaux de reprise

Il précise avoir réalisé, de manière habituelle, les travaux comportant la manipulation et l’emploi de goudrons de houille, huiles et brais de houille, l’exposant habituellement au contact cutané de ces

Le véhicule a été livré mais [H] [L] a cessé de payer les loyers.

Le contrat conclu entre les parties le 25 octobre 2021 prévoit que la durée d’exécution des travaux sera de 22 mois à compter de l’ouverture du chantier.

Toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir est irrecevable.

À titre subsidiaire, elle sollicite la résiliation judiciaire du contrat au visa de l'article 1224 du code civil, les emprunteurs ayant cessé de remplir leurs obligations depuis le mois de mars 2021.

l’acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat liant les parties au 26 juillet 2024, et subsidiairement, fixer la date de déchéance du terme du contrat liant les parties au jour de signification

Sur les travaux de renforcement du plancher, Mme [S] [J] observe que M.

d'en motiver le montant en cas de contestation.

La SCI HMA fait valoir qu’un inspecteur du travail a sollicité auprès de la SAS HA Négoce la suspension des travaux susceptibles d’exposer les travailleurs, à défaut de justifier de conditions de travail

Madame [E] n’a pas donné suite à ces propositions et a cessé de régler les loyers à compter du mois de mars 2025.

CONSTATER l'accord sur le montant de la commission dans le cadre de la vente [K]/[S] à verser à Madame [D] ; LA DEBOUTER du reste de ses demandes ; Et RECONVENTIONNELLEMENT : CONSTATER l'acte de concurrence

Les travaux ont été livrés le 10 mai 2024.

de travail rectifié selon ses observations, le silence gardé pendant plusieurs mois constituant, selon la société, une validation implicite du contrat au regard des dispositions du code de déontologie

ou de cessation de ses effets ; -les obligations de l'assuré, à la souscription du contrat et éventuellement en cours de contrat, en ce qui concerne la déclaration du risque et la déclaration des autres

Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

de l'article L. 231-2 couvre le maître de l'ouvrage, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais

Il n'est pas contesté que lesdits travaux ont causé un éboulement de terrain sur la parcelle voisine appartenant aux époux [F], lequel a causé des dommages importants.

Madame [E] [U] et Monsieur [K] [H] à l'appui de leurs demandent communiquent ; -le contrat de location, -le compte rendu du pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne et le mal logement du 12