Il s’évince de ces constatations et explications circonstanciées de l’expert que M.

à la société WERELDHAVE RETAIL FRANCE SAS et à la société LIGHTHOUSE CAPITAL LIMITED, - le rapport d’expertise judiciaire n’est pas nul : l’expert a respecté le principe du contradictoire durant ses

L’expertise ordonnée par le tribunal n’a donc pas eu lieu.

[C] [D] a fait assigner la SCI du Grand Canteloup dont il était associé et sa soeur et gérante de cette SCI, Mme [N] [M] aux fins de voir prononcer son retrait de la SCI et de voir désigner un expert aux

présentes aux opérations d’expertise en cours ainsi que l’avis de l’expert sur l’opportunité d’une telle extension.

La bailleresse soutient que le contrat de sous-location n’a été porté à sa connaissance qu’en novembre 2021 par l’intermédiaire de l’huissier de Justice mandaté pour dresser le procès-verbal de constat

judiciaire et qu’elle s’en rapporte à justice dans les termes exprès visés par la cour de cassation, - juger que la provision à valoir sur les honoraires de l’expert judiciaire sera supportée par le

conciliation des parties l'expert devra en avertir le Tribunal et constater que sa mission est devenue sans objet ; DIT que l'expert fera connaître dans son avis toute information utile à la solution du

Monsieur [Y] est propriétaire d’un bien sis [Adresse 3] à [Localité 10], qui a constitué le domicile conjugal des parties.

n°32-19), constat d’achat du 8 mars 2021 (pièce n°38), constat de réception du 25 juillet 2022 (pièce n°51), constat du 17 novembre 2022 d’expertise non contradictoire en présence de commissaire de justice

Pour autant, il est constant qu’à la date de leurs dernière conclusions en date du 31 janvier 2024, les travaux préconisés par l’expert n’étaient toujours pas réalisés.

__________________ POLE SOCIAL __________________ [T] [D] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 22/00068 N° Portalis DB26-W-B7G-HDCF EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition

Puis, par décision du juge chargé du contrôle des expertises en date du 23 août 2018, la SCI CAZAOUS BUILDING a été autorisée à faire déposer la couverture sous le contrôle de l’expert judiciaire, afin

exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : Enquêteur Social Notification AR le : [18] Notification LRAR expédition exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS -

à Monsieur [F] [X], géomètre-expert aux fins de déterminer l'enclavement des parcelles des consorts [Z].

Par ordonnance du 6 décembre 2018, le juge de la mise en état a ordonné une expertise comptable de la société. L’expert a déposé son rapport le 12 octobre 2022.

Bien que régulièrement cité par dépôt de l'acte à l'étude de l'huissier de justice, Madame [V] [C] n'a pas constitué avocat.

Monsieur [E] [Y] [U] [H] a reçu l’acte mais n’a pas constitué avocat. La clôture de l’instruction est intervenue par ordonnance du 26 septembre 2023.

devront se réaliser uniquement sur pièces en l’absence de toute convocation ou consultation de l’assurée ; DIT que l'expert devra préciser contradictoirement aux parties et au magistrat chargé du contrôle

Au cas présent il convient de constater que doivent être réputés constructeurs les parties suivantes : - la société GSE intervenue en qualité de contractant général selon contrat du 4 novembre 2022;