- ORDONNER l’exécution provisoire de la décision à intervenir. - CONDAMNER la CAPEB aux entiers dépens.

[K] [R] et Mme [X] [W] épouse [R] se sont engagés à vendre à M.

Au soutien de ses demandes, la société CREATIS soutient la recevabilité de ses demandes au regard du premier incident de paiement non régularisé intervenu le 12 août 2024.

La Selarl [Localité 17] [25] est intervenue volontairement à l’instance le 06 septembre 2023. Dans leurs conclusions notifiées le 5 mai 2024, Mme [G] [U], Mme [Y] [U], M. [V] [U] et M.

Par conclusions du 27 mars 2025, la BANCO SANTANDER TOTTA demande au tribunal, à titre principal, de juger que l’action engagée par M.

En l'espèce, il y a lieu d'homologuer l'accord intervenu entre Monsieur [D] [H] d’une part et la société [S] [J] d’autre part, aux termes duquel la société [S] [J] s’engage à verser à Monsieur [D] [H]

Elle entend par ailleurs s’opposer au maintien de la déconsignation, alors que Madame [B] s’était engagée à ce qu’une fois les réserves levées, elle procéderait à la déconsignation des fonds.

[D] à de plus justes proportions, -en tout état de cause, écarter l’exécution provisoire de la décision intervenir et condamner M.

MJAIR, prise en la personne de Maître [D] [N], liquidateur, est intervenue volontairement à la procédure.

Elle affirme être intervenue le 28 novembre 2023 pour remettre en place les six “big bags” renversés, remplis par un matériau plus dense pour éviter tout risque de déversement et pour remettre le talus

Cet acte précise que " toutes les clauses et conditions de l'engagement de location initial auquel renvoie le présent bail sont applicables de plein droit et notamment celles qui concernent le prix et

Elle souligne que ces travaux ne sont pas intervenus dans la réalisation de l'incendie.

Une seconde ordonnance de clôture est intervenue le 21 juin 2022.   

COFIDIS de sa demande de capitalisation des intérêts ; o écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; o condamner la S.A.

Il convient néanmoins de retrancher de ces sommes le “règlement client” à hauteur de 812,41 € (octobre 2023) intervenu, prioritairement sur les intérêts.

auprès de Caisse de réassurances mutuelles agricoles CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE D'OC - GROUPAMA D'OC (ci-après GROUPAMA D'OC) un contrat PRIVATIS par lequel cette dernière s’est engagée

[U], qu'il est lui-même intervenu et dans ce cadre, a notamment esquivé une gifle, puis reçu un coup de pied au genou.

aux dispositions de l'article 16 du code de procédure civile. 1.SUR LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE EN PAIEMENT Aux termes de l’article R.312-35 du code de la consommation, les actions en paiement engagées

payer la somme de 2464,40 euros outre intérêts au taux contractuel) compter du 20 janvier 2025, ainsi qu’au paiement des manualités impayées du premier jour d’impayé jusqu’à la date du jugement à intervenir

sur le chantier à compter du mois de mai 2021 ; - La société Mestria, titulaire du lot chapes, n'est jamais intervenue sur le chantier.