de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société VERTFONCIÉ SARL

TED représentée par son gérant Monsieur [JD] [CI] [Adresse 36] [Localité 34] S.A.R.L. JURITER représentée par son gérant Monsieur [LO] [L] [Adresse 71] [Localité 109] S.C.E.A.

SUNBEAM INVESTMENTS SARL, [T] [Y], S.A.R.L. CAP MALA, S.A.S.

Mulhouse 749.887.618 (12B215) Co-gérants: Mme [K] [L] épouse [D] née le 16/06/1981 à [Localité 10] (Algérie) demeurant [Adresse 9] M.

CB CONCEPTION immatriculée au RCS sous le n° 514 908 557, représentée par Monsieur [D] [M], en qualité de gérant, dont le siège social est sis [Adresse 1] n’ayant pas constitué avocat S.C.P.

A l'audience, Maître [Z] [G], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL [8], est non-comparante.

Le 15 avril 2022, la SARL LES TOQUES, le preneur, a notifié aux bailleurs une demande de renouvellement du bail.

HANDI-GARD; - CONSTATER que la SARL HANDI-GARD est infondée dans ses demandes, - DEBOUTER la SARL HANDI-GARD de l’intégralité de ses demandes, au demeurant injustifiées dans leur principe et à titre

La saisine a été dûment notifiée à la SARL CONFORTEZ VOUS.

Elle sollicite un taux horaire de 15 euros, contre 13 euros pour la SARL BIOMEN GUJAN.

[P] [D] (Gérant) Citée à Madame [D] [C], mère du gérant, qui a déclaré être habilitée à recevoir la copie de l’acte et qui l’a acceptée, par acte de commissaire de justice en date du 06 Mai 2025 d’autre

Il reste à déterminer en application de l’article 1231–1 précité, l’indemnisation de la SCI d’une part, ainsi que la recevabilité et le bien-fondé de dommages-intérêts réclamés par les deux co-gérants.

Expédition ELEMENTS DU LITIGE La société Léonard de Vinci SCI a fait assigner en référé devant le Président du tribunal judiciaire de Lyon par acte du 21 mars 2023 la société Clean Car Prestige SARL

Régulièrement assignée à personne morale, la SARL RIVIERES ET JARDINS n'a pas constitué avocat.

, générant ainsi un trouble anormal de voisinage.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'une convention en date du 15 septembre 2010, la SARL Fasto France a confié à M.

Il sera fait droit à la demande de SARL ABC School tendant à ce que la compagnie d’assurances AXA France Iard la garantisse de l’ensemble des sommes mises à sa charge.

FAITS ET PROCÉDURE L’activité de la SARL [10] porte sur des travaux de charpente couverture zinguerie.

A l'audience, Maître [I] [L], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL [9], est non-comparante.

La société Batistyl Menuiseries fait valoir que monsieur [M] lui a adressé un chèque daté du 2 mars 2023 tiré sur le compte bancaire joint du couple [M] afin de garantir l’encours fournisseur de la SARL