Dès lors, il est redevable d’une somme mensuelle de 1 280 euros à titre d’indemnité d’occupation jusqu'à parfaite libération des lieux.

:la somme de 4824,31 euros selon état de créance arrêté au 09/07/2025, avec actualisation le jour des débats,une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges jusqu’à libération

170 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, *une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du dernier loyer, à compter de la résiliation jusqu'à la libération

force publique si besoin, - condamner M [E] [Z] à régler à titre de provision une indemnité d'occupation égale au tarif en vigueur de la redevance, à compter de l'expiration du contrat et jusqu'à la libération

condamner la société Pasteur Services au paiement d'une indemnité d'occupation provisionnelle égale au montant des loyers, charges et taxes, à compter de la date de résiliation du bail et jusqu'à la libération

paiement des sommes suivantes: - une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant égal à celui du loyer avec ses majorations, revalorisations et charges, à compter de la résiliation du bail et jusqu’à libération

loyers, charges et indemnités d’occupation à la date de l’assignation, terme de juillet 2025 inclus, * une indemnité mensuelle d’occupation provisionnelle d’un montant égal au loyer et charges jusqu’à libération

l'arriéré des loyers et des charges impayés arrêtés au mois de septembre 2025, en outre au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges, et jusqu'à la libération

valoir sur l'arriéré des loyers et des charges impayés arrêtés au mois de juin 2025, en outre au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges, et jusqu'à la libération

BCLIMCONFORT au paiement d'une indemnité d'occupation à compter du 06 octobre 2025 qui sera xée pour un montant équivalent au montant du loyer, soit 750 euros à Monsieur [B], et ce jusqu'à parfaite libération

d'une indemnité d'occupation égale au montant du dernier loyer, à compter du 15 octobre 2025, date qui sera retenue pour constater la résiliation du bail, exigible au 1er de chaque mois et jusqu'à la libération

Monsieur [M] [R] à lui payer une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges et subissant les augmentations légales, à compter du 26 novembre 2025 et jusqu'à l’entière libération

Madame [C] [N] à lui payer une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges et subissant les augmentations légales, à compter du 26 novembre 2025 et jusqu'à l’entière libération

condamner Madame [F] [A] à lui payer une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et des charges et subissant les augmentations légales, à compter du 24 novembre 2025 et jusqu'à l’entière libération

inclus, - Les voir condamnés solidairement à lui payer une indemnité mensuelle d'occupation égale au montant du loyer et des charges contractuels compter de la résiliation du bail et jusqu'à la libération

de payer pour la somme qui y est visée et de l’assignation pour le surplus, - ordonner la capitalisation des intérêts, - condamner Monsieur [L] [K] à lui payer une indemnité d'occupation jusqu'à libération

du commandement de payer sur la somme de 2.809,11 euros et à compter de l'assignation pour le surplus de la somme due ; - sa condamnation au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle jusqu'à libération

concours de la force publique du logement sis [Adresse 5] ; - la condamnation de Madame [Z] [F] au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et charges jusqu’à la complète libération

correspondra au loyer et charges mensuels à échoir, tels qu'ils auraient été dus si le bail s'était poursuivi, avec revalorisation possible et sans plafonnement forfaitaire, et ce jusqu'au jour de la libération

indemnité d’occupation égale au montant des loyers et charges contractuels ; une indemnité d’occupation mensuelle, fixée à titre provisionnel au montant du loyer et des charges conventionnels jusqu’à libération