demeurant 26 rue de la bruyère - 24100 BERGERAC Monsieur [N] [V] [C] [D] né le 19 Août 1976, demeurant Le chat vert - 41360 CELLE représentés par la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place

Elle produit un courrier de la société KALIOPE qui semble être le maître d'œuvre qui lui est adressé et qui fait part de ces deux liquidations.

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propre et en qualité d’ayant droit de Monsieur [N] [J] né le 06 Février 1960 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Après

le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L732-1 ou après décision de la commission imposant les mesures

Le contrat de bail comporte en son article VIII une clause résolutoire en cas de défaut de paiement.

recommandée le 16 juillet 2022, la résolution n° 16+ a fait l’objet d’un rejet selon les règles de majorité de l’article 26-1 de la loi de 1965 après un premier rejet selon les règles de majorité de l

L'approbation des comptes par l'assemblée générale rend liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relatives à chaque quote-part de charges.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Elle n'a d'effet à l'égard des tiers qu'après sa publication. Le liquidateur est nommé conformément aux dispositions des statuts.

La décision n°20/4/a, intitulée « Réfection de la toiture et des souches de cheminées du bâtiment B selon devis de la société Méhauté joint à la convocation », est ci-après reproduite : « Après en avoir

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CORNEILLE SAINT-MARC SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 22 Mai 2024 les parties comparantes ou leurs conseils, l’

A l'audience du 5 mai 2025 les parties ont été renvoyées en conciliation laquelle n'a pas été concluante , Monsieur [R] [U] es qualité de liquidateur de la SARL AP PLOMBERIE CHAUFFAGE ne s'étant pas présenté