TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 4] Greffe des Procédures collectives civiles 03.88.75.29.54 N° RG 24/02354 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTQP N° PC : 24/47 N° de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 14] [Adresse 9] [Localité 5] Greffe des Procédures collectives civiles 03.88.75.29.54 N° RG 24/02365 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTRA N° PC : 24/53 N° de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Procédures collectives civiles 03.88.75.29.54 N° RG 24/05397 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2DO N° PC : 24/105 N°

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

cadastré section AK n° [Cadastre 2] d’une contenance de 33a 53ca, Le lot n° 145, un box GARAGE représentant les 20/ 10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

des parties défenderesses.

À défaut d’accord entre les parties, par acte d’huissier du 29 juin 2020, la SA BNP Paribas a signifié à la SCI Saint Michel Luxembourg un mémoire préalable aux fins de voir fixer le loyer du bail renouvelé

de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.

Et les 96/10000èmes de la copropriété du sol et des parties communes générales et les 414/10000èmes de la copropriété des parties communes spéciales du bâtiment D.Le lot numéro 193 : un emplacement de

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties quant à l’exposé détaillé de leurs prétentions et moyens.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures déposées, en application de l’article 455 du Code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION L’article R.322-15 du code des procédures civiles d’exécution dispose « qu’à l’audience d’orientation, le juge de l’exécution après avoir entendu les parties présentes ou représentées

Le débiteur, partie à l’instance, informe le créancier poursuivant de l’ouverture de la procédure dans les 10 jours de celle-ci.

1128 du Code Civil, Vu l’article 144 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 901 et suivants du Code Civil, Vu l’article 815 du Code Civil, Vu l’article 108 du code de procédure civile, Vu les

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04793 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JJE

[P] [J] [O], et à l’UDAF de Paris, ès qualités de tuteur de M.

Il est statué sur mémoire.

[T] [S] a notifié à la SAS APPART'CITY un mémoire en fixation du prix du loyer à la somme annuelle de 7.440,00 Euros HT et HC.

né le 11 Juin 1951 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant ------------------------------------------- Grosse délivrée le: à : Expédition le : à : MOTIFS DE LA DÉCISION : Vu le mémoire

et prétentions respectifs des parties.