1] représentée par Maître Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0097 DÉFENDEURS La Société IMMOBILIERE ILE DE FRANCE, prise

2018/2019, étant précisé qu’il est fourni un bulletin d’inscription, pour la seule [7] BS pour l’année 2018/2019 et non pour l’année antérieure ou celle postérieure.

de semaine sur deux, les semaines impaires de l'année, du vendredi sortie d'école au dimanche 18 heures, pendant les vacances scolaires de plus de cinq jours : la première moitié les années impaires

de semaines paires du vendredi sortie d'école ou crèche au samedi 13 heures et les fins de semaines impaires de l'année du vendredi sortie d'école ou crèche au lundi retour d'école ou crèche, - pendant

A tout moment durant l'année, tout associé non gérant a donc le droit de consulter au siège social de la société, entre autres documents, les comptes de résultat, bilans et annexes de la société, l'inventaire

paires, la seconde moitié les années impaires, *Lors des grandes vacances d'été : la première quinzaine les années paires et la seconde quinzaine les années impaires ; *A titre dérogatoire, les enfants

nette de leur patrimoine détenu au 1er janvier de chaque année concernée.

, de la sortie de l’école jusqu’à 20 heures, pendant les vacances d’été : la première et la troisième parties des vacances, les années paires, la deuxième et la quatrième parties des vacances les années

Il soutient que ces fautes lui causent un important préjudice moral, en ce que d’une part il ne peut savoir si les résultats distribués de manière sporadique au fil des années correspondent aux résultats

du bailleur,   CONSTATE l’accord des parties pour que Monsieur [Y] [B] assure le règlement de la dette locative commune et ce, à titre définitif,   DIT n’y avoir lieu à statuer sur la partage ou la prise

Rossel demande au juge des loyers commerciaux de : Fixer le loyer du bail renouvelé au 1er octobre 2022 à 23 300 euros hors taxes hors charges par an ;Fixer le point de départ des intérêts moratoires à

2016 17 Etat des dépenses dressé par CITYA pour l’année 2017 18 Etat des dépenses dressé par CITYA pour l’année 2018 19 Etat des dépenses dressé par CITYA pour l’année 2019 établi le 17/11/2020 20

LA NOUVELLE ANNEXE, immatriculée au RCS D’[Localité 5] sous le N° 885 277 590, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée

Hivory, a pris fin, à défaut de reconduction tacite, ce dont elle a été dûment informée, le 31 décembre 2021, de sorte que, depuis le 1er janvier 2022, elle est occupante sans droit ni titre de la parcelle

de semaines paires, du vendredi à la sortie des classes au lundi rentrée des classes, Pendant la moitié des vacances scolaires, première moitié les années impaires, seconde moitié les années paires,

[A] [N], son fils D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 1 janvier 2018, M. [W] [H] et Mme [O] [T], épouse [H] ont donné à bail à M.

Le 30 septembre 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [T] [C].

impaires et la seconde moitié les années paires, - les 1er et 3ème quarts des vacances d'été les années impaires et les 2ème et 4ème quarts les années paires ; DIT que, par dérogation, l’enfant passera

à 15,99 € TTC/mois et un contrat de prestation de services dont le montant s'élève à 6,99 € TTC/mois, soit un total de 22,98 € TTC/mois ou 252,78 € par an la première année puis 299,76 € TTC les années

Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous signature privée du 22 avril 2022, la société VARIATIS a consenti un bail dérogatoire pour une durée de trois années portant sur le