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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6a0f7075cdc6046d477dfdb9
21 mai 2026
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
PPP JCP
6a18a656cdc6046d47495b53
22 mai 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 26 octobre 2018, soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet
6a18a660cdc6046d47495c64
Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 18 novembre 2024, soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet
CALAIS JCP
6a1f367bcdc6046d47df027d
Il convient enfin de rappeler que le présent jugement est de droit exécutoire à titre provisoire, par application des dispositions de l’article 514 du code de procédure civile.
1ère chambre
6a205a7acdc6046d47f7ff2c
jusqu’à apurement intégral de la dette, à titre subsidiaire, juger que la dette est productive d’intérêts au taux légal à compter du 22 novembre 2024, jour de la réception de la mise en demeure, - rappeler
JCP
6a17698ecdc6046d472942e7
DUFOREAU, Greffier RAPPEL DES FAITS Par contrat du 26 juin 2019, Monsieur [A] [S] a donné à bail à Madame [G] [P] un bien immobilier à usage d’habitation situé au [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse
POLE SOCIAL
6a10a70ecdc6046d479b6098
L'organisme social rappelle que le calcul des cotisations s'est d'abord réalisé à titre provisionnel, puis qu'elles ont été réajustées en fonction des revenus déclarés par le cotisant pour les périodes
Rétention admin étrangers
6a10adf2cdc6046d479be995
Si cette décision prévoit expressément que le registre dote être “actualisé et émargé”, il convient de rappeler que cette exigence doit être mise en perspective du controle de l’effectivité des droits
JCP REFERES inf 10.000€
6a174158cdc6046d472622e0
26 mai 2026
référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 07 avril 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL
6a17416fcdc6046d4726247f
des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 07 avril 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL
6a15f649cdc6046d47069fec
procès-verbal reçu le 26 mai 2026 à 09h48 nous informant que la personne retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique, rappelé
6a15f64dcdc6046d4706a00e
objet de la présente audience ; En présence de [P] [C] interprète, en langue comorienne comprise par le retenu, assermenté près le tribunal judiciaire de Bobigny Après avoir, en audience publique, rappelé
Pôle Civil section 2
6a160939cdc6046d47080817
Il doit être rappelé, à ce stade, l’ordonnance du 9 janvier 2014 du président du tribunal de grande instance de Montpellier qui a procédé à la révocation de Mme [P] [S] épouse [J], gérante de droit de
Référés
6a19e690cdc6046d47696ab6
RAPPELER l’exécution provisoire de plein droit. CONDAMNER la SARL ZENITUDE PREMIUM DIVONNE à payer à la SCI NEMESIS la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Chambre 29 / Proxi fond
6a19d496cdc6046d4768028c
F] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Comparant en personne Monsieur [Y] [R] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté Madame [W] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Comparante en personne RAPPEL
JCP REFERES
6a1f4db9cdc6046d47e0e862
barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Madame [U] [I] demeurant [Adresse 5] [Localité 2] comparante en personne Monsieur [Y] [C] demeurant [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne RAPPEL
6a209fe2cdc6046d4700f58e
Monsieur [I] [T] demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, ni représenté Madame [L] [H] demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée RAPPEL
JCP FOND
6a1a0acecdc6046d476c523a
[O] [G], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Suivant offre préalable acceptée le 30 novembre 2023, la SA CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES a consenti
6a14a218cdc6046d47e95be7
23 mai 2026
procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, rappelé
6a14a220cdc6046d47e95c50
présente audience ; En présence de Monsieur [I] [Q], interprète en langue anglaise, comprise par le retenu, assermenté près la Cour d’appel de [Localité 3] ; Après avoir, en audience publique, rappelé
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