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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a0f7075cdc6046d477dfdb9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a18a656cdc6046d47495b53

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 26 octobre 2018, soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a18a660cdc6046d47495c64

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 18 novembre 2024, soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

6a1f367bcdc6046d47df027d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il convient enfin de rappeler que le présent jugement est de droit exécutoire à titre provisoire, par application des dispositions de l’article 514 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a7acdc6046d47f7ff2c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

jusqu’à apurement intégral de la dette, à titre subsidiaire, juger que la dette est productive d’intérêts au taux légal à compter du 22 novembre 2024, jour de la réception de la mise en demeure, - rappeler

Source officielle
TJ

JCP

6a17698ecdc6046d472942e7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DUFOREAU, Greffier RAPPEL DES FAITS Par contrat du 26 juin 2019, Monsieur [A] [S] a donné à bail à Madame [G] [P] un bien immobilier à usage d’habitation situé au [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a70ecdc6046d479b6098

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'organisme social rappelle que le calcul des cotisations s'est d'abord réalisé à titre provisionnel, puis qu'elles ont été réajustées en fonction des revenus déclarés par le cotisant pour les périodes

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a10adf2cdc6046d479be995

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Si cette décision prévoit expressément que le registre dote être “actualisé et émargé”, il convient de rappeler que cette exigence doit être mise en perspective du controle de l’effectivité des droits

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a174158cdc6046d472622e0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 07 avril 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a17416fcdc6046d4726247f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 07 avril 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a15f649cdc6046d47069fec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

procès-verbal reçu le 26 mai 2026 à 09h48 nous informant que la personne retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique, rappelé

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a15f64dcdc6046d4706a00e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

objet de la présente audience ; En présence de [P] [C] interprète, en langue comorienne comprise par le retenu, assermenté près le tribunal judiciaire de Bobigny Après avoir, en audience publique, rappelé

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a160939cdc6046d47080817

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il doit être rappelé, à ce stade, l’ordonnance du 9 janvier 2014 du président du tribunal de grande instance de Montpellier qui a procédé à la révocation de Mme [P] [S] épouse [J], gérante de droit de

Source officielle
TJ

Référés

6a19e690cdc6046d47696ab6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RAPPELER l’exécution provisoire de plein droit. CONDAMNER la SARL ZENITUDE PREMIUM DIVONNE à payer à la SCI NEMESIS la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a19d496cdc6046d4768028c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

F] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Comparant en personne Monsieur [Y] [R] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté Madame [W] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Comparante en personne RAPPEL

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a1f4db9cdc6046d47e0e862

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Madame [U] [I] demeurant [Adresse 5] [Localité 2] comparante en personne Monsieur [Y] [C] demeurant [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne RAPPEL

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a209fe2cdc6046d4700f58e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [I] [T] demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, ni représenté Madame [L] [H] demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée RAPPEL

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0acecdc6046d476c523a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] [G], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Suivant offre préalable acceptée le 30 novembre 2023, la SA CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES a consenti

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a218cdc6046d47e95be7

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, rappelé

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a220cdc6046d47e95c50

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

présente audience ; En présence de Monsieur [I] [Q], interprète en langue anglaise, comprise par le retenu, assermenté près la Cour d’appel de [Localité 3] ; Après avoir, en audience publique, rappelé

Source officielle

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