TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le

rendue sera en premier ressort.

- FE délivrée à Selarl Bardet Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

à l’audience du 11 février 2026 et auquel il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, Madame [Z] [N] [E] a fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

--------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties

PAR CES MOTIFS Le président, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, CONSTATE que la CAISSE DE [16] DE [Localité 17] a communiqué les documents

FRANCIAFLEX dont le siège social se situe au [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Sophie OUVRANS, avocat au barreau de LORIENT Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS, Présidente

Monsieur [A], ayant pour mission l'ordonnancement-pilotage-coordination (OPC), était présent uniquement pour l'établissement du premier procès-verbal en date.

Par assignation délivrée le 5 février 2024, la société STIRWEN PARTNERS a attrait la société JOTT FRANCE devant le Président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé, aux fins de voir : -constater

Dans ces conditions, il convient de se déclarer incompétent au profit du juge des référés du tribunal judiciaire de Paris.

: Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint

Vu les articles 4 et suivants et 835 du Code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Madame

Par exploit de commissaire de justice du 23 janvier 2024, la SCI IMMOBILIERE DE L'ALMA a fait assigner en intervention forcée son vendeur Monsieur [Z] devant la présente juridiction des référés aux fins

L’affaire a été appelée à l’audience de référé du 21 mars 2024, puis renvoyée et retenue à l’audience de référé du 2 mai 2024, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues

PAR CES MOTIFS Nous Emmanuelle WACONGNE, Présidente, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, en premier ressort et en matière de référé, Vu

PAR CES MOTIFS Statuant en référé, par remise au greffe le jour du délibéré, après débats en audience publique, par décision contradictoire et en premier ressort, Disons n'y avoir lieu à référé ; Condamnons

prononcée le 04 Juillet 2024 , par décision réputée contradictoire en premier ressort, et par mise à disposition au greffe de la juridiction par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente, assistée de Madame

, statuant en référé.

rendue le 11 octobre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Première Vice-Présidente Adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal