. : 23/02429 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHL2 N° Minute : AFFAIRE [V] [P] C/ Société BANQUE POSTALE [I] [C], CPAM de Haute-Savoie Copies délivrées le : EXPERTISE DEMANDERESSE Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me AMBAULT-SCHLEICHER - Me COUILBAULT - Me MARFOQ délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/12729 N

Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Alexis CROIX, Me Dominique DE FREMOND, Me Mathieu DEBROISE, Me Olivier FEDON, Me Etienne GROLEAU, Me Philippe GUILLOTIN, Me Vianney LEY, Me Florence NATIVELLE - copie

L’opération a été réalisée en corps d’états séparés et le macro-lot n°1 (VRD - Espaces verts - Désamiantage - Démolitions - Fondations - Gros œuvre - Maçonnerie - Etanchéité - Cloisons - Carrelage - Faïences

C’est dans ces conditions que, Madame [J] [L] a, par actes séparés en date des 21 février et 05 mars 2024, fait assigner la SA ALLIANZ IARD et la CPAM DES FLANDRES [Localité 4] [Localité 5] aux fins d’

’avocats au Barreau de RENNES prise en la personne de Maître Anne-Christine LAINÉ, avocat associé, Partie(s) demanderesse(s) ET : - Madame [D] [S], demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat, la SELAS

Sur la demande d’orientation en ULIS : Selon la circulaire no  2015-129 du 21-8-2015, les ULIS sont généralement spécialisées dans la prise en charge d'un des sept types de troubles : - TFC : troubles

Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS

Localité 3] sous le numéro 552 120 222, venant aux droits et obligations de la BANQUE [S], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de BRIVE Copie

Au départ les réseaux des parties communes et celui du magasin n'étaient pas séparés. " là encore le bailleur a mis beaucoup de temps à réaliser la séparation des réseaux ".

017 583 dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, toutes deux représentées par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS

Il s’agit d’une deux fois deux voies séparées par la ligne de tramway.

avocats au barreau de LYON SCCV BRON CLAIRIERE C3C4, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS

GCC [Adresse 4], prise en son établissement secondaire, sis [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Eugène RESSIE, SELAS DIXERA (avocat au barreau de BORDEAUX) S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FISHER, Me DEL RIO et Me DID MOULAI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LARGER-LANNELONGUE ■ 8ème chambre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me WELLER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me AUDINEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/14211 - N° Portalis

Notifiée le : Expédition à : la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Isabelle JUVENETON - 265 la SELAS

il indique avoir constaté « que la personne est inconsciente - l’absence de pouls. » À la question de savoir s’il a perçu un signe de vie de la victime il répond « non, je pense qu’il est mort sur le coup

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00973 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7J 19 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50077 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBSQJ RLD N° : 12 Assignation du : 05 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE