Il convient, en conséquence, d'ordonner aux locataires ainsi qu'à tous les occupants de leur chef de quitter les lieux, et, pour le cas où les lieux ne seraient pas libérés spontanément, d'autoriser la

C- Sur l’expulsion Occupante sans droit ni titre à compter du 26 février 2022, il y a lieu de prononcer l’expulsion de la SARL ENTRE COPINES la locataire, selon les modalités prévues au présent dispositif

de GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Madame [I] [D] [J] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

Il convient, en conséquence, d’ordonner au locataire ainsi qu’à tous les occupants de son chef de quitter les lieux, et, pour le cas où les lieux ne seraient pas libérés spontanément, d’autoriser Madame

du bail, - d'ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef avec, si besoin est, le concours de la force publique, - de le condamner au paiement de la somme de 2 190,64 € au titre

En conséquence, il y a lieu de prononcer la résiliation du bail verbal conclu pour le logement sis 7 place du triforium, Triforium, lgt n°0059 à L’ISLE D’ABEAU (38080) et d’ordonner son expulsion, ainsi

[Z] [U] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nantes aux fins de voir : - déclarer la demande recevable et bien fondée - constater la résiliation du bail signé le 30

Il sera fait droit en conséquence à la demande d’expulsion.

sans droit ni titre ; - Ordonner son expulsion des lieux ainsi que celle de tout occupant de son chef, et ce, au besoin, avec le concours de la force publique et d’un serrurier ; - le condamner au paiement

En cas de demande conjointe, le juge compétent est, selon le choix des parties, celui du lieu où réside l'une ou l'autre.

Par ordonnance de référé en date du 21 décembre 2017, Monsieur le Président du Tribunal d'instance de Marseille a ordonné l’expulsion des occupants sans titre de l’immeuble.

- ORDONNE son expulsion à défaut de libération volontaire des lieux, avec l’assistance de la force publique et d'un serrurier si besoin.

Il convient, en conséquence, d'ordonner au résident ainsi qu'à tous les occupants de son chef de quitter les lieux, et, pour le cas où les lieux ne seraient pas libérés spontanément, d'autoriser la société

La demande de suspension des effets de la clause résolutoire ayant été rejetée et occupation d’un local sans droit ni titre constituant un trouble manifestement illicite, il y a lieu d’ordonner l’expulsion

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de délais pour quitter les lieux Au visa de l'article L. 412-3 du code des procédures civiles d'exécution, « Le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants

Dès lors, il y a lieu de rejeter sa demande de délais et de suspension des effets de la clause résolutoire. L’expulsion sera ordonnée selon les modalités prévues au présent dispositif.

- constater l’acquisition de la clause résolutoire depuis le 13 octobre 2024 - ordonner la libération des lieux - ordonner l’expulsion de la société LE CERCLE ROUGE et de tous occupants de son chef, si

, à procéder à son expulsion et celle de tous occupants de son chef des lieux loués, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du prononcé de « sic » l’ordonnance jusqu’à son départ définitif

La société Le Rouget doit quitter les lieux dès la signification de la présente décision. À défaut, son expulsion sera ordonnée.

de travail, de la mobilité géographique liée à l'emploi et de la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs.