REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/00395 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDEA En date du : 02 octobre 2025 Jugement

5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 26/00003 N° RG 24/02447 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAOB République Française

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03320 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL3K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02849 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLJF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14]

distincts de l’avance de fonds à laquelle elle aura été contrainte.

- La somme de 135 € au titre de la franchise restée à charge.

prorogée ce jour, JUGEMENT : Réputé contradictoire en premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame [J] [Z] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 4] de nationalité Française

N° RG 24/00448 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H32Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Monsieur

Portalis DB3F-W-B7K-KKPJ PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [R] [H] née le 22 Septembre 1996 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-françois

1987 à [Localité 3], de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN ET : S.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CTMM EXP délivrée le : GROSSE délivrée

, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Me Françoise ECORA, avocat au barreau de l’ESSONNE Madame [S] [N] [W] [L], née le 24 Février 1974 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant

Il n’y aura en outre pas lieu à examiner la demande relative au recours de la banque contre la SAS HOME SOLUTION ENERGIE.

Elle soutient que les travaux mis en œuvre par la SARL [R] devaient nécessairement être visés et validés par le maitre d’ouvrage de nationalité hollandaise, résidant à l’étranger et nécessairement soucieux

SPIE BATIGNOLLES SUD EST [Adresse 3] - [Localité 9] représentée par Me Guillaume BELLUC du cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocat plaidant au barreau de LYON, et Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET

En outre, aux termes de son rapport de visite du 5 décembre 2023, l’architecte de l’immeuble, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-françois PÉRET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ilanit SAGAND-NAHUM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Portalis DBZ5-W-B7I-JSIP du rôle général [S] [Y] [V] [K] c/ [F] [D] Maître [I] [O] de la SELARL BEMA & ASSOCIES Maître [A] [M] de la SCP CANI GROSSES le - la SELARL BEMA & ASSOCIES - Me François

Estimant qu'il aura fallu à minima 4 ans et 6 mois à la justice française pour juger son affaire, Madame [V] [L] et l'Association des Avocats de la Justice ont sollicité, par requête délivrée le 16 janvier

MINUTE N° RG - N° RG 25/00441 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LASV la SELARL BLANC-TARDIVEL-[Localité 6] la SCPA CARLINI & ASSOCIES Me Morgan LE GOUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL