de circulations et dans les appartements,infiltrations par les menuiseries extérieurs, liées au tassement de la structure,fissures dans les couloirs de circulation et affaissement des plinthes,les gardes

occupants de son chef si besoin est avec le concours de la force publique ; • L’autoriser en tant que de besoin à faire transporter les meubles laissés dans les lieux aux frais de l’expulsé dans tout garde

les semaines 1, 2, 5 et 6 des vacances et au domicile de leur mère les autres semaines, avec changement de domicile le dimanche à 18h30, DIT qu’il appartiendra au parent qui commence sa semaine de garde

; DIT que les dates de congés scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie dans le ressort de laquelle les enfants sont inscrits ; DIT que les frais scolaires, périscolaires, de garde

Comparante en personne, elle a justifié de la décision de recevabilité de son dossier de surendettement rendue par la commission de surendettement des particuliers du Gard.

occupants de son chef avec le concours de la force publique si besoin est et l'assistance d'un serrurier ; -ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux dans tout garde

susceptible d’encourir une irrégularité qu’à condition de rapporter une atteinte aux droits de l’intéressé, ce qui n’est pas le cas en l’espèce ; que le menottage n’est pas le support du placement en garde

Première vice-présidente, avons rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Par contrat de service du 3 mars 2008, Madame [M] [P] a conclu un contrat de garde

Le manquement d'un conseiller en investissement financier à ses obligations d'information, de conseil et de mise en garde de son client, potentiel investisseur, sur le risque de pertes présenté par un

En revanche, la société CARDIF IARD conteste le transfert de la garde de la cloison de Monsieur [O], présumé gardien en sa qualité de propriétaire, à Monsieur [D].

Les meubles objets du contrat devaient partir de [Localité 4] pour transiter par un garde-meuble sis [Adresse 7] à [Localité 5] (93), dans les emprises de la SASU RAK DEM avant d’être livrés fin mars aux

Avec ma collègue nous lui avons parlé pour le garder conscient jusqu'à ce que les secours arrivent ".

donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 05 Octobre 2025 à 11 heures 58 enregistrée sous le numéro N° RG 25/04777 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG32 présentée par Monsieur PREFECTURE DU GARD

Juger que la Banque postale a violé son obligation contractuelle de vigilance et de mise en garde en ne procédant pas à des vérifications complémentaires concernant ces opérations.

constaté personnellement (...)" ; Qu'il résulte des dispositions combinées des articles 803-2 et 803-3 du code de procédure pénale "Toute personne ayant fait l'objet d'un défèrement à l'issue de sa garde

constaté personnellement (...)" ; Qu'il résulte des dispositions combinées des articles 803-2 et 803-3 du code de procédure pénale "Toute personne ayant fait l'objet d'un défèrement à l'issue de sa garde

Concernant sa situation personnelle il expose avoir deux enfants âgés de 10 et 14 ans et ne plus les avoir en garde alternée.

Il est jugé qu’au moment de la chute du panneau de bois litigieux, Madame [F] [S] et Monsieur [A] avaient le panneau en mains et que l’usage, la garde et le contrôle de la chose leur étaient transférés

L’actualité de la menace pose également question puisque la notification de la mesure de garde à vue évoque des faits commis le 04 septembre 2025.

Sur le devoir de mise en garde du banquier à l’égard de M.