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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd3fbacdc6046d471f8bb5
10 avril 2026
CCC délivrées le : à : - CPAM de SAVOIE - SASU [2] - Me Naomi BULET-NZONZI - Me Marie-Laure VIEL FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement
Référé
6a0f75fdcdc6046d477e70f0
20 mai 2026
La SA IMA demande au juge des référés de : à titre principal, - rejeter la demande d'expertise formée par Mme [J] et consorts, comme étant dépourvue de motif légitime et d'utilité ; à titre subsidiaire
POLE SOCIAL
6a0f5e4dcdc6046d477c8e08
21 mai 2026
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/212 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00289 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRWI JUGEMENT AFFAIRE : MSA SUD AQUITAINE C/ [U]
6a174c9ecdc6046d4726eed6
22 mai 2026
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu
Chambre 1 Section 9
6a0b770bcdc6046d471ea5fb
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/278 AFFAIRE : N° RG 24/02178 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NFD Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [E] épouse [Q] née le [Date
Référés
69d80fabcdc6046d47b0c11d
9 avril 2026
Sur les demandes accessoires L’article 491 du code de procédure civile impose au juge des référés de statuer sur les dépens.
REFERES
6a0b75f4cdc6046d471e9068
Le Syndicat des Copropriétaires [V] [B], pris en la personne de son syndic la SAS Foncia [R], ainsi que divers copropriétaires se sont plaints de la présence de nombreux désordres, de même qu'une mauvaise
JCPCIVIL
6a174716cdc6046d47268de5
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 _________________________________
CH1 Contentieux Général
68dc4fa0b3454b98788f156b
30 septembre 2025
LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.
Référés Civil
Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.R.L. LE DIAMANT DU TERROIRc/S.A
69d82154cdc6046d47b21ffd
d'ouverture, le bailleur ne pouvant agir qu'au terme d'un délai de trois mois à compter dudit jugement.
Chambre 6/Section 4
69dd30c9cdc6046d471e7d01
13 avril 2026
Le juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt, du défaut de qualité ou de la chose jugée.
JEX
69dd41a0cdc6046d471fad4f
JUGEMENT DU 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 25/01534 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET5T CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension
1/1/2 resp profess du drt
6a0e06cecdc6046d475a33da
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement du 7 novembre 2022, le tribunal de commerce de Pontoise a ouvert une procédure
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a10cc2fcdc6046d479e4618
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 19/01897 - N° Portalis DBX4-W-B7D-ONR3 NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU
6a0e26d1cdc6046d475c9a05
19 mai 2026
Par assignation du 26 mars 2026, la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARIEGE a été appelée dans la cause. **** L’article 486 rappelle que « le juge s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant
Chambre 9
6a10c0f1cdc6046d479d63f6
Le juge ne peut rejeter la demande d’expertise que si elle est destinée à soutenir une prétention dont le mal fondé est d’ores et déjà évident et qui est manifestement vouée à l’échec.
Référés civils
6a173730cdc6046d47255352
26 mai 2026
Par conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 13 Mars 2026, Madame [Q] [D] [B] sollicite du juge des référés de : - JUGER les demandes de Madame [D] [B] recevables et fondées, - ORDONNER l'expertise
JugeContentieuxProtection
68d2ee6e69293f91fcc72d93
23 septembre 2025
Le jugement sera qualifié de contradictoire.
Quatrième Chambre
6a21c61ccdc6046d472c68c8
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/04729 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWED Jugement du 26 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Jean-marc
4ème chambre 2ème section
6a0f5a18cdc6046d477c4228
Par la suite, la société GPB a sollicité du juge de l'exécution la mainlevée dudit nantissement, lequel a été ordonné par jugement du 29 mars 2023.
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