Vu les conclusions soutenues à l’audience du 6 mars 2026 par la société ALEHAUSE ELECTRICITE, et auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens.

2023 ayant pris effet le 30 mars 2023, la S.E.M.

2026 après admission provisoire par arrêté municipal du 30 mars 2026, avec maintien en date du 2 avril 2026.

Vu les conclusions soutenues à l’audience du 6 mars 2026 par la SAS ALPES HOTEL PRALONG, et auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens.

EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier du 26 août 2020, la Caf du Nord a notifié au [N] de [Localité 3] un trop-perçu d'aide au logement de 213,64 euros pour la période du 1er mars 2015 au 31 mai 2015.

Par un courrier daté du 18 mars 2025 et arrivé au greffe le 25 mars 2025, Monsieur [X] [D] a formé opposition à contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux.

postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE DEFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES, demeurant Pôle juridictionnel judiciaire - [Adresse 2] Nous, Marie

siège en cette qualité RCS [Localité 2] N° 645 520 164 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, d'une part, DEFENDEUR(S) : Madame [P] [S] née le 11 Mars

Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 10 Mars

représenté Madame [Y] [R] [Q] [N] épouse [F] demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR : Monsieur [B] [A] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté A l'audience du 26 Mars

Par acte de commissaire de justice en date du 16 mars 2026, [W], [N], [T] et [F] [C] ont fait assigner [E] [C] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Compiègne aux fins de désigner un expert

altération définitive du lien conjugal : de Monsieur [D] [Y], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 14] (Mali), et de Madame [Z] [C], née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 12] (Mali), Mariés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 18/02912 N° Portalis 352J-W-B7C-CMPMR N° MINUTE : 4 Assignation du : 06 Mars 2018 contradictoire

La date d’intervention était prévue du 07 au 11 mars 2022 concernant la micro chape et, à compter du 25 mars, s’agissant des travaux relatifs au coulage du Granito.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/03239 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJQ5 N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023

Madame [H] [S] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 4] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] défaillant EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du tribunal judiciaire de Lyon en date du 31 mars

898 345 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Mme [G] [F] (Chargée de contentieux) munie d’un pouvoir spécial EXPOSE DU LITIGE Par réinscription après radiation en date du 30 Mars

Toutefois, il a été interpellé le 9 mars 2026 pour des faits de vol.

EKIP’ en vertu de : - la grosse exécutoire d’un acte de prêt reçu par Me [G], notaire associé à NICE le 11 mars 2009, - la grosse exécutoire d’un acte de prêt reçu par Me [G], notaire associé à NICE

Le certificat médical initial rectificatif établi le 25 mars 2023 par le docteur [I] [S] [N] décrit une "crise d’angoisse suite à un entretien annuel.