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1 746 résultats pour « clinique psychiatrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés détent

69695cb3cdc6046d47726410

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [O] [M] née le 28 Août 1964 à [

Source officielle
TJ

JLD

6976c8ffcdc6046d47b7da4e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Cependant, les éléments médicaux du dossier, et notamment l'avis motivé et le certificat de situation du Docteur [L], décrivent une réalité clinique préoccupante : La patiente présente une anosognosie

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67783272e5fcd6312332d122

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le certificat médical établi dans le temps de la garde à vue le 20 janvier 2023 fait état d’antécédents psychiatriques avec des hospitalisations et d’une décompensation psychotique.

Source officielle
TJ

JLD

69dd601ecdc6046d4721fc89

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Actuellement, le patient présente un état clinique fluctuant, marqué par des moments d'agitation avec opposition aux soins. Ne reconnait pas Ie caractére pathologique des troubles.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67ec4d26dd062d9f810e78b6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [V] [B] [Y] née

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f80760cf40727a00439ae6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

détention au tribunal judiciaire de Bobigny, par ordonnance en date du 6 décembre 2024, assisté de Adrien NICOLIER, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924ced

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO GREBERT, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69d03d59cdc6046d47091762

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [K] [O] née le 08 Avril 1959 à REDON (35600) 82 A Rue Planchepaleuil 63200 RIOM Comparante

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6686e3aae74459e0c7ecfa35

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT, Greffier JLD, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

686839c54965b5d9df32579f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [Z] [F] épouse [L] née le 18 Janvier

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6786b2f3df5b5c7d10ca436f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6786b302df5b5c7d10ca45d3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b853ea43407b9fbbb63

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Foyer de vie Lou [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 1] actuellement hospitalisé sans consentement au CHSP D’[Localité 9] depuis le 29 septembre 2025; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69744a16cdc6046d47825403

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

08 Octobre 1971 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] actuellement hospitalisée sans consentement au CHSP D’[Localité 5] depuis le 29 décembre 2025; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques

Source officielle
TJ

JLD

69d9671acdc6046d47d0551e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La mesure de soins psychiatriques sous la forme d'un programme de soins ambulatoires a été mise en place le 24 mars 2026.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b78b3f1e77535b088d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

sans son consentement sur la décision du directeur d’un établissement psychiatrique que si : 1° Ses troubles rendent impossible son consentement ; 2° son état impose des soins immédiats assortis soit

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662beb27e266e89ef118233e

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0b1c91e3bdd7a889bcd

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Sylviane LOMBARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d821e6cdc6046d47b23cd4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] actuellement hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 2 avril 2026; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques

Source officielle
TJ

JLD

69efbb8acdc6046d47c25aa2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

sous forme d’une hospitalisation complète avec effet jusqu’à ce jour ; Vu les certificats médicaux produits, ainsi que l’avis motivé en date du 08 avril 2026 préconisant la poursuite des soins psychiatriques

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CLINIQUE NEURO PSYCHIATRIQUE DES QUEYRIAUX

SIREN 388387417Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

09/06/2026

Voir →

Modifications diverses

CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU PARC

SIREN 310975024Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

06/03/2026

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Dépôts des comptes

CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU PARC

SIREN 310975024Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

18/02/2026

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Modifications diverses

CLINIQUE NEURO PSYCHIATRIQUE DES QUEYRIAUX

SIREN 388387417Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

14/01/2026

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Dépôts des comptes

CLINIQUE DES OYATS - Centre de Post-Cure Psychiatrique du Littoral-

SIREN 791461189Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

04/01/2026

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