A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 24/05/2024 et rendue à cette date par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile

Cette commission a rejeté le recours de la SA [11] par décision 17 janvier 2023.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/04830 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

L’expert judiciaire a rendu son rapport définitif le 19 novembre 2021.

Il ressort des pièces communiquées que Monsieur [D] [Y] et Madame [D] née [L] [M] ont cessé de régler les échéances du prêt.

Les demandeurs contestent les décisions prises par l’assemblée générale, décisions qui sont contraires à l’intérêt social et traduisent la rupture intentionnelle d’égalité entre associés.

la décision de la caisse.

en date du 30 janvier 2024, la Cour d’Appel d’Orléans a : confirmé le jugement rendu le 30 décembre 2022 en toutes ses dispositions, ajouté dans la mission confiée à l’expert la description de l’état

de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre du conseil ; Vu les procès-verbaux

le 11 janvier 2016 et exécutoire depuis le 12 août 2016, rendue par le Tribunal d'instance d'Amiens, condamner la société EOS FRANCE à lui rembourser la somme de 1.818,16 €, la décision d'aide juridictionnelle

A l'issue des débats, il a été indiqué que l'affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

ROUTE CPAM DE LA GIRONDE Me Michael RUIMY __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX

L’avis du comité a été rendu le 12 février 2024 et notifié aux parties par lettre du 11 mars 2024.

Après débats à l'audience du 03 Juillet 2025, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

non comparante CAF DE PARIS 50, rue du Docteur Finlay 75750 PARIS CEDEX 15 non comparante Société [P] CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110

Il était demandé au conseil du bailleur d’adresser en cours de délibéré toute décision intervenue s’agissant du devenir du bail, ainsi qu’un éventuel nouveau bail.

La Commission de Recours Amiable de la Caisse a rendu une décision de rejet le 19 mars 2024, notifiée par courrier du 04 avril 2024.

VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE : S.A.S.

a été rendue sur le siège.

numéro 5 ;La remise en état du cellier numéro 5 ;La reprise des peintures et du revêtement de sol du logement ; Il indique renoncer à la demande de production forcée d’une clé du cellier, sous astreinte