d’ARRAS DEFENDEURS Nous, Madame ASTORG, Présidente, juge des référés, DEBATS Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l'audience publique

copie exécutoire à Me Nicolas CREISSON 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Nicolas CREISSON EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [Y] a été victime d’un accident le 6 août

Il convient de rappeler que l’exécution provisoire est de droit.

Exposant qu'en mai 2023, Monsieur [R] [P] aurait confié à la SAS AM TERRASSEMENT des travaux de terrassement sur sa propriété, engendrant une quantité importante de terre de remblais qui aurait causé des

ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00132 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue

Suivant facture du 8 juillet 2024, il a donc confié des travaux de couverture en bac acier à la M. [D] [E] exerçant sous l’enseigne LDC, moyennant la somme de 6 260 euros. M. [Q] expose que M.

des travaux.

partiel du travail à compter de cette date.

ou opérations suivants : ratification de la décision de faire réaliser les travaux de traitement en étanchéité des casquettes et dessus d’acrotères au R+8 cote rue et jardin, travaux de reprise de la

-1 et L.421-2 du Code des procédures civiles d’exécution.

En l’espèce, il ressort de l’article 3 du contrat d’assurance professionnelle des entreprises du bâtiment et des travaux publics, intitulé “CAP 2000 - Conditions particulières” régularisé le 29 septembre

En l’espèce, Monsieur [I] sollicite la révocation des avantages matrimoniaux à l’exception de la donation des parts du haras consentie par son épouse.

Au visa de l'article 145 du Code de procédure civile, ils exposent que les travaux ont débuté le 21 mars 2023 et que la toiture a été retirée.

CLIVIO TRAVAUX PUBLICS Sur le Jura 25690 AVOUDREY défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier DEBATS A l’audience du 11 décembre

Madame [Y] affirme avoir réalisé des travaux dans le courant de l’année 2023.

Cette expertise se déroulera aux frais avancés d' [N] [U], qui a intérêt à son exécution.

L’établissement public FRANCE TRAVAIL expose ensuite avoir accompli plusieurs actes d’exécution les 19 mars 2024, 20 mars 2024 et 17 mai 2024.

et en prenant au besoin des photographies caractéristiques, * pendant toute la durée d'exécution des travaux, rechercher les causes des désordres nouveaux qui apparaîtraient ou s'aggraveraient sur les

du : 03 Septembre 2025 LORS DU DÉLIBÉRÉ Ordonnance prononcée le 01 Octobre 2025 par décision contradictoire, en premier ressort, exécutoire par provision, et par mise à disposition au greffe par Bertrand

Préciser la durée des arrêts de travail retenus par l'organisme social au vu des justificatifs produits et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait traumatique. 7/ Déficit fonctionnel temporaire