Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à formuler leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l'audience.

Vu les conclusions soutenues à l’audience du 5 septembre 2025 par la société AXA FRANCE IARD, et auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens. Elle formule protestations et réserves.

Les parties ont conclu dans les délais impartis par le code de procédure civile et ont formulé une demande de fixation de l’affaire en audience de plaidoirie le 1er février 2023 après la déclaration d’

[R] [U], Mme [B] [U] et la Ville de [Localité 16], régulièrement assignés, sont absents et non représentés à l’audience.

Monsieur [U] [S] a formé le 29 mai 2024 un recours administratif à l'encontre de ces deux décisions auprès de la Commission de recours amiable qui, par décision du 25 juillet 2024 notifiée par courrier

Le 24 avril 2023 l'affaire faisait l'objet d'un renvoi à l'audience du 15 mai 2023. [B] [X] décédait peu de temps avant l'audience.

Vu les conclusions soutenues à l’audience du 16 mai 2025 par la société ERGO VERSICHERUNG AG, et auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens. Elle formule protestations et réserves.

A l’audience du 10 décembre 2024 à laquelle les débats se sont tenus, le syndicat des copropriétaires a repris le contenu de son assignation. Par des conclusions en défense, la S.A.R.L.

A l’audience de référé du 17 septembre 2024 à laquelle les débats se sont tenus, madame [B] a repris le contenu de son assignation.

A l’audience du 19 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré, les parties étant informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

Dans un courrier reçu au tribunal le 23 octobre 2024 et sollicitant le report de l’audience prévue le 28 octobre 2024, Monsieur [L] a exposé sa situation financière et joint des justificatifs.

L’affaire a été appelée à l’audience du 14 mai 2024 et renvoyée à la demande des parties pour être plaidée le 11 juin 2024.

GHISTELINCK AUTOBEDRIJVEN formule les protestations et réserves d’usage. En l’espèce, l’E.I.R.L.

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 décembre 2024 pour y être plaidée. M. et Mme [U], représentés, sollicitent le bénéfice de leur exploit introductif d’instance.

A l’audience du 18 mars 2024, la S.A.R.L. COSTANTINI FRANCE HOLDING, la S.A.S. KOSBI INGENIERIE, ont formulé protestations et réserves. La S.A.S.

Aux termes de ses observations développées oralement lors de l'audience du 30 octobre 2024, madame [D] [A] demande au tribunal de lui accorder une remise de dette.

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE S.C.C.V.

L’affaire a été retenue à l’audience du 22 février 2024.

En réponse, la société CDE PETRA PATRIMONIA ne s’oppose pas à sa mise en cause et formule les protestations et réserves d’usage.

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2025. A cette date, la SA Axa France Iard, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.