commis d’office LE CURATEUR Association UDAF 93 Absent(e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de [4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 6] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [G] [Z] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [7] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [R] [G] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Tristan HANVIC, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 7] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [7] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [Y] [K] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

(e) de Me Tristan HANVIC, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS [4] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [R] [D] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

LA SAISINE Monsieur le directeur de [Localité 4] [Localité 5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [H] [G] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

5], demeurant [Adresse 2] absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

], demeurant [Adresse 2] présente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 3] DE [Localité 4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Baudouin HUC, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

de Me Baudouin HUC, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 3] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE LE CENTRE HOSPITALIER [Z] [M] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [N] [T] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

TUTEUR ASSOCIATION [C] Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de [Localité 3] [Localité 4] Absent (e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

A L’ORIGINE DE LA SAISINE LE CENTRE HOSPITALIER [D] [X] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [I] [Q] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

DBWR-W-B7H-PJH3 N° 24/00195 Du 10 Octobre 2024 Grosse délivrée Me LACROUTS Expédition délivrée Me LACROUTS Me Valérie BOTHY Me Nathalie CAVIGIOLO Le 10 Octobre 2024 Mentions

’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [4] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [T] [B] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [R] [J] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [P] [T] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

assisté de Me Saïd KALED, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 3] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit