TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 06 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

L'affaire, appelée à l'audience de mise en état du 5 septembre 2024, a été entendue à l'audience de renvoi fixée à plaider du 3 février 2025.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 14 Mars 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience du 24 février 2025, à laquelle seule la caisse était présente et représentée, la société ayant sollicité une dispense de comparution.

GREFFIER : Valérie DUFOUR AUDIENCE : En application de l’article 799 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 06 Février 2026.

2025, n’est ni présent ni représenté à l’audience et n’a pas sollicité de dispense de comparution.

Ayant sollicité une dispense de comparution à l'audience, la CPAM du Puy-de-Dôme a demandé, aux termes de ses conclusions, à titre principal, de rejeter l'exception d'inopposabilité et de voir déclarer

Ayant sollicité une dispense de comparution à l'audience, la [12] a demandé, aux termes de ses conclusions, à titre principal, de voir déclarer opposable à la société [15] sa décision attribuant à Madame

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M.

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 28 mars 2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à deux reprises pour conclusions de l'URSSAF et communication des salaires perçus par Madame [O]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00026 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IGFK

DÉBATS À l’audience du 23 Janvier 2025 tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 3 avril 2025.

DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame [U] [M], audiencière COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 01 Septembre 2025.

, au [Adresse 4] non constitué, DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 7 novembre 2024, à laquelle l’affaire a été retenue.

L'affaire a été appelée à l'audience du 15 mai 2025.

A cette audience, Monsieur [K] [I], bien que régulièrement assigné, n’a pas comparu ni n’a été représenté. A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 07 avril 2026.

À cette audience, Mme [S] [X], comparante en personne, a maintenu les termes de son assignation.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 30 Novembre 2023.

En l’espèce, Monsieur [S] [M] exerce son activité sous la forme d’une entreprise individuelle et non sous la forme sociétaire.