copropriété sis à NANCY (54000), 69 rue Gabriel Mouilleron, cadastré section BV n°90, lieudit “69 rue Gabriel Mouilleron”, pour une contenance de 01 a 50 ca, soit les lots numéro 8 et 14, pour avoir paiement

S.A.S AGENCE ARCHITECTURE EPSI [Adresse 6] représentée par Maître Abdessamad BENAMMOU, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 24 Février 2026 - Délibéré prorogé au 26 Mai 2026 Page

opérations de compte, liquidation et partage et, en cas de litige, de saisir le juge de la liquidation conformément aux règles prescrites ; ATTRIBUE à Mme [W] [M] le droit au bail du logement ayant servi

et de ramener ou faire ramener les enfants par une personne de confiance ; DIT que, sans remettre en cause l'alternance ainsi prévue, la fin de semaine incluant le jour de la fête des pères sera passée

samedi à 10 heures au dimanche à 18 heures, pendant les vacances scolaires : -la première moitié des vacances scolaires les années impaires, -la seconde moitié des vacances scolaires les années paires

Référé N° RG 25/00724 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRWH - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Martine NIQUET -Me Delphine ORTALDA Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER

qu’il disposait jusqu’au 6 mai 2024 pour en réclamer le paiement.

[S] [R] un logement sis [Adresse 3] à [Localité 3], moyennant le paiement mensuel d’un loyer incluant les charges d’un montant de 365,75 euros.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

N° RG 25/00810 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNS5 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 25/00810 - N° Portalis

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES EVRY POINT 4 (67/0234), situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC

de participer : - aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité objective que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque

Localité 7] représentée par Maître François SELTENSPERGER de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #P0550 VILLE DE [Localité 12], Subdivision service

La SAS GAREL verse aux débats certaines pages d’un contrat de distribution conclu avec la société [P] GROUPE.

Elles déclarent avoir repris le paiement de l'indemnité d'occupation.

au consommateur en contrepartie duquel le consommateur en paie ou s’engage à en payer le prix.

Par ailleurs, la facture d’achat du four mentionne en page 6 « garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison du bien » et en page 7, la SA BEKO FRANCE figure dans la liste des contacts

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service

1 en ce que Monsieur [W] [N] est mentionné défaillant alors qu’il serait représenté par Me [Y] [U] et qu’il a été omis de mentionner la présence de COVERMORE TRAVEL INSURANCE SERVICES Pty Ltd, MEDICARE