prononcer la résiliation pour inexécution des obligations contractuelles soit le non-paiement des loyers et des charges ; -Ordonner en conséquence l’expulsion de Mme [U] [I] ainsi que celle de toute personne

et à titre subsidiaire, pour inexécution des obligations contractuelles soit le non-paiement des loyers et des charges ; -Ordonner en conséquence l’expulsion de Mme [M] [K] ainsi que celle de toute personne

Monsieur [W] [I], bien que régulièrement assigné par acte remis à personne, n’a pas constitué avocat.

de 1 373,24 euros pour le prêt personnel portant regroupement de crédits n° 616.027/68, assortie des intérêts au taux légal ;l'indemnité légale de 316,37 euros pour le prêt personnel n°616.076/18, assortie

Par acte signifié à personne le 18 décembre 2023, Monsieur [D] [O] [J] a fait assigner la SARL Eco Habitat Energie et la SA BNP Paribas Personal finance devant le tribunal judiciaire d'Arras aux fins d'obtenir

[O] [Q] et Mme [T] [S] ainsi que celle de toute personne introduite par eux dans les lieux ; -Ordonner que faute pour M.

à la personne de M.

AXYME prise en la personne de Maître [A] [O] ainsi que la S.C.P. B.T.S.G.² prise en la personne de Maître [K] [G] en qualité de liquidateurs judiciaires.

La société ADP produit, à l’appui de sa demande, un devis portant sur la remise en état d’un pilier du bâtiment Paul [L].

ALTER PUBLIC, immatriculée au RCS D’[Localité 1] sous le N° 528 848 153, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par

la preuve du contenu de l’information donnée l’oblige en conséquence à produire le double des documents remis, comportant la signature de l’emprunteur.

Les époux [H] ont ainsi remis leurs cartes bancaires à un coursier qui s’est présenté à leur domicile à 23 heures.

L'article L761-1 du code de la consommation dispose que : Est déchue du bénéfice des dispositions du présent livre : 1° Toute personne qui a sciemment fait de fausses déclarations ou remis des documents

La Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois par acte de commissaire de justice du 15 mars 2024 remise à personne morale n'est ni présente ni représentée.

Par actes de commissaire de justice signifiés les 1er et 14 octobre 2024, Monsieur [Q] [Z] et Madame [O] [Z] a fait assigner la SELAFA MJA, en la personne de Me [G] [Y], ès qualité de mandataire ad'hoc

Par assignation remise à personne morale le 8 mars 2024, Monsieur [D] [A] a attrait la SARL BECAP STARVIA devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Pantin.

[Z] [F] et Mme [S] [H] ainsi que celle de toutes personnes introduites par eux dans les lieux, au besoin avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier, à l'expiration du délai de deux mois prévu

Question n°14 : Demande de Madame [L] selon courrier joint – Demande de remise en conformité avec les statuts de notre immeuble des mansardes transformées en studios pour être louées ou vendues à des personnes

Par acte de commissaire de justice, la SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT a fait assigner, Monsieur [F] [E] [J] par acte remis à personne le 8 décembre 2025 devant le juge des contentieux

Par acte de commissaire de justice, la SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT a fait assigner, Monsieur [X] [F] [M] par acte remis à personne le 2 octobre 2025 devant le juge des contentieux