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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6a10a486cdc6046d479b3275

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’audience du 27 février 2026, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1da9cdc6046d475be16d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Lors de l’audience, la société BNP PARIBAS, représentée par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f89cdc6046d47ff9dec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SRBC immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 512 946 617 26 avenue Saint Symphorien 56000 VANNES Représentée par Mme [N] [S], épouse du Président (empêché) ET PARTIE DÉFENDERESSE : E.U.R.L

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a17386fcdc6046d47256df4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, en présence de Guillaume PUYGRENIER, magistrat, assistés de Madame Cristine MARTINS, greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0dfbc9cdc6046d475963ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[J] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Amélie JANY-LEROY, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amélie JANY-LEROY, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e040cdc6046d4768e9a5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

: Mme [O] [C], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Yann OSSEYRAN, avocat au barreau d'ARRAS RAPPEL DES FAITS Par contrat du 8 décembre 2016, la SA d'HLM ICF HABITAT NORD EST

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1bfcdc6046d473c93ed

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DU : 19 Mai 2026 RG : N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2KA AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence SAINT GERARD Représenté par son syndic, la société EVEL IMMOBILIER C/ [Y] [X]

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79d5cdc6046d4749b140

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [J], comparaît, représentée par Monsieur [Z] [M], dûment muni d’un pouvoir. Elle maintient ses prétentions initiales.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0f5a31cdc6046d477c440c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W], société civile immobilière, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a10a46dcdc6046d479b30ab

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience du 27 février 2026, la société [Adresse 1], représentée par son conseil, a demandé le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a10a471cdc6046d479b30f8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience du 27 février 2026, la société LA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, représentée par son conseil, a demandé le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1f4900cdc6046d47e084ac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Bien que régulièrement cité à étude, Monsieur [B] [R] n’a pas comparu et n’était pas représenté.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bbaccdc6046d479cf85b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La gestion est assurée par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES CAPUCINES, représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA LCA.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a160c1ccdc6046d47084576

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ni représentée Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ni représentée CAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante ni représentée

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a1a046fcdc6046d476bcb29

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-86194-2024-006989 du 12/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4fccdc6046d470687d0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l'audience du 24 mars 2026, la société BPCE FINANCEMENT, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance. Bien que régulièrement assigné à étude, M.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

6a208c12cdc6046d47ff569e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

par Me Philippe CANO, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Madame [Z] [J] née le 25 Novembre 1997 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

6a21d00fcdc6046d472d30a5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Claire CHEVANNE substituant Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed34cdc6046d4769e583

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SOCIETE GENERALE, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes dans les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6a173bc7cdc6046d4725b166

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

352J-W-B7K-DCSPO N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du mardi 26 mai 2026 Dans l'affaire opposant : Monsieur [J] [L], demeurant [Adresse 1] et Madame [X] [K] épouse [L], demeurant [Adresse 1] représentés

Source officielle

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