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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6a10a486cdc6046d479b3275
21 mai 2026
A l’audience du 27 février 2026, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
TPX DE GONESSE
6a0e1da9cdc6046d475be16d
19 mai 2026
Lors de l’audience, la société BNP PARIBAS, représentée par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif.
Juge de l'EXECUTION
6a208f89cdc6046d47ff9dec
SRBC immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 512 946 617 26 avenue Saint Symphorien 56000 VANNES Représentée par Mme [N] [S], épouse du Président (empêché) ET PARTIE DÉFENDERESSE : E.U.R.L
CHAMBRE DES REFERES
6a17386fcdc6046d47256df4
, en présence de Guillaume PUYGRENIER, magistrat, assistés de Madame Cristine MARTINS, greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté
Référés expertises
6a0dfbc9cdc6046d475963ac
[J] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Amélie JANY-LEROY, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amélie JANY-LEROY, avocat au barreau de LILLE
2ème chambre civile
6a19e040cdc6046d4768e9a5
18 mai 2026
: Mme [O] [C], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Yann OSSEYRAN, avocat au barreau d'ARRAS RAPPEL DES FAITS Par contrat du 8 décembre 2016, la SA d'HLM ICF HABITAT NORD EST
Ch. 9 REFERES
6a0cd1bfcdc6046d473c93ed
DU : 19 Mai 2026 RG : N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2KA AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence SAINT GERARD Représenté par son syndic, la société EVEL IMMOBILIER C/ [Y] [X]
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d79d5cdc6046d4749b140
Madame [J], comparaît, représentée par Monsieur [Z] [M], dûment muni d’un pouvoir. Elle maintient ses prétentions initiales.
PCP JTJ proxi fond
6a0f5a31cdc6046d477c440c
[W], société civile immobilière, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée
6a10a46dcdc6046d479b30ab
A l'audience du 27 février 2026, la société [Adresse 1], représentée par son conseil, a demandé le bénéfice de son acte introductif d’instance.
6a10a471cdc6046d479b30f8
A l'audience du 27 février 2026, la société LA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, représentée par son conseil, a demandé le bénéfice de son acte introductif d'instance.
JERICHO CIVIL
6a1f4900cdc6046d47e084ac
22 mai 2026
Bien que régulièrement cité à étude, Monsieur [B] [R] n’a pas comparu et n’était pas représenté.
PC CIVIL
6a10bbaccdc6046d479cf85b
La gestion est assurée par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES CAPUCINES, représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA LCA.
Surendettement
6a160c1ccdc6046d47084576
ni représentée Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ni représentée CAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante ni représentée
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a1a046fcdc6046d476bcb29
1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-86194-2024-006989 du 12/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée
JUGE CTX PROTECTION
6a15f4fccdc6046d470687d0
26 mai 2026
A l'audience du 24 mars 2026, la société BPCE FINANCEMENT, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance. Bien que régulièrement assigné à étude, M.
REFERES JCP <ou= 10 000€
6a208c12cdc6046d47ff569e
par Me Philippe CANO, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Madame [Z] [J] née le 25 Novembre 1997 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL
TPX POI JCP FOND
6a21d00fcdc6046d472d30a5
VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Claire CHEVANNE substituant Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M.
6a19ed34cdc6046d4769e583
SOCIETE GENERALE, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes dans les termes de son assignation.
PCP JTJ proxi référé
6a173bc7cdc6046d4725b166
352J-W-B7K-DCSPO N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du mardi 26 mai 2026 Dans l'affaire opposant : Monsieur [J] [L], demeurant [Adresse 1] et Madame [X] [K] épouse [L], demeurant [Adresse 1] représentés
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