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10 902 résultats pour « service de la main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69bbebd5cdc6046d4733bec7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

S.A., [6], prise en la personne de son représentant légal non comparante, ni représentée S.A., [7] CHEZ IQERA SERVICES - SERVICE SURENDETTEMENT, prise en la personne de son représentant légal non comparante

Source officielle
TJ

Surendettement

68780171fd93c2d1757fed6c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: DEMANDERESSES : MAIRIE DE [Localité 27] SGC [Localité 28] - service surendettement SGC [30] Débiteur(s), trice(s) : [P] [I] [E] [K] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff256d9953d09165ae671

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 5] 1er, pour recouvrement de la somme de 7013.75 €.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

686c1354dd7001754d61c6b7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Mme [G] [B] a déposé plainte à l’encontre de Mme [U] entre les mains du Procureur de la République le 05 janvier 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cd0169a5863c40013a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

; assemblage des viroles à l’aide d’une pince d’assemblage tenue de la main gauche et d’un marteau utilisé avec la main droite ; utilisation du marteau sur l’extérieur des viroles ; meulage des points

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678807fac21c0e53e79070e2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[V] est né le 8 mai 1978, il était âgée de 39 ans à la date de l’accident du travail survenu le 13 septembre 2017 au cours duquel sa main gauche a été écrasée alors qu’il procédait au nettoyage de rouleaux

Source officielle
TJ

Adjudications

66fc3c5a2416523b99596c49

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

RESIDENCE “LE MAIL” 89 A103 BD JOURDAN 13014 MARSEILLE C/ Société BRAHAM DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d54c82cdc6046d476fd0a0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ordonne à tous commissaires de justice sur ce requis de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 10

6709713506866c0645d31f10

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit extrait à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f80d5fcf40727a0043be64

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

de Marie LEFEVRE, Greffière JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Par requête reçue le 17 mars 2025, la [11] a sollicité la rectification du jugement rendu le 29 janvier 2025 par le service

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a58679919da7c4f178f070

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Maurice) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 1984 à [Localité 13] (Ile Maurice) ; Ordonne la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l’état civil déposées au Service

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d51e2a18bd08ce3886e

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [W] [G] [I] née le 27 Mai

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d6b60c111a421ad2bf

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

RG 24/05584 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4J MOTIVATIONS Attendu que Madame [E] [G] [M] non autorisé(e) à entrer sur le territoire français le 12/07/24 à 18:51 heures, a suivant décision du Chef de Service

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d04cdecdc6046d470a4891

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’assignation à résidence ne peut être ordonnée par le juge qu’après remise à un service de police ou à une unité de gendarmerie de l’original du passeport et de tout document justificatif de son identité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42754cdc6046d475706a9

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Dès lors, compte tenu de l’ensemble de ces éléments montrant qu’ il n’a pas déféré à de précédentes mesures d’éloignement et qu’il est défavorablement connu des services de police et de la justice, il

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

6978a77acdc6046d47dbe28e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[B] [I] un droit de visite sur les enfants qui doit s'exercer par l'intermédiaire de l'espace de rencontre: [Adresse 11] Tél : [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 15] FIXE ce droit de visite à hauteur de

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697b9266cdc6046d472419c6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

15] (Comores), et de Madame [A] [T] [L], née le [Date naissance 13] 1975 à [Localité 16]-EST (Comores), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2003, devant l’officier de l’Etat civil de la mairie

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6622bb3ec91e3bdd7a88fabf

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

1980 à [Localité 9] (MARTINIQUE), et de Monsieur [X] [D], né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 6], Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2013, devant l’officier de l’état civil de la mairie

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dfdd154eff15027437

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[B] CCC dossier CCC [11] JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Cécile DJELOYAN Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 16 Mai 2024

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3562f10d505339f5aadd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

1975, à [Localité 8] (TUNISIE) et Monsieur [O] [N], né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7] (TUNISIE) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 1995, devant l’officier de l’Etat civil de la mairie

Source officielle

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