Par acte en date du 16 mars 2023, la SCI EYES a donné congé aux fins de vente à Madame [M] [S] pour le 31 mai 2024.

Par conclusions déposées le 31 janvier 2025, le conseil de Monsieur [O] [N] a fait part de l’intervention volontaire en défense de Madame [M] [F], compagne de celui-ci.

décembre 2025 ; A titre subsidiaire : CONDAMNER MY MONEY BANK à payer à Monsieur [Q] la somme de 218.358 € provisoirement fixé au 31 décembre 2025 ; A défaut de nullité de l’offre ;CONDAMNER MY MONEY

statuts, au titre des exercices clos les 31 Décembre 2022, 31 Décembre 2023 et 31 Décembre 2024 et de condamner de M.

Plus subsidiairement, - Juger que le maintien d’une ordonnance de cloture notifiée le 1er août 2023 à 11h44, à la date du 31 juillet 2023, alors que TTK a signifié le 31 juillet 2023 à 18h18 ses premières

le 31 Décembre 2014 - Taxe foncière 2014, mise en recouvrement le 31 Août 2014 - Taxe d’habitation 2014, mise en recouvrement le 31 Octobre 2014 - Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux 2014, mis

Période Modalités de calcul Loyer annuel Loyer mensuel 1/ 1/10/15 au 31/09/16 6616,44 € + 413,49 € = 7029,93 €/12 7029,93 € 585,83 € 2/ 1/10/16 au 31/09/17 (7029,93 + 413,49) x IRL 1T 16/ IRL 1T 15

 ; -Prononcer résolution du contrat aux torts de la SAS ATOUT CONFORT 31 ; -à titre reconventionnel : Condamner de la SAS ATOUT CONFORT 31 à payer à Monsieur et Madame [B] la somme de 36 794, 60 euros

Par courrier du 31 janvier 2023, la CAF du Nord a invité l'association [1], en qualité de curateur de M.

l'administration fiscale, par l’intermédiaire du notaire, deux acomptes de 100.000 € chacun successivement les 28 février et 15 avril 2022 et le solde des droits de succession à hauteur de 276.372 € le 31

Le 31 janvier 2023, la SCA NATUP a adressé au GAEC [Y] une facture « d’acompte réservation d’engrais » pour un montant de 14 550 euros TTC.

La société ACTION LOGEMENT SERVICES a délivré à Monsieur [X] [B] le 31/01/2025 un commandement de payer la somme de 1820 € principal visant la clause résolutoire insérée au bail.

[C] est décédé le 31/03/2022. Un congé a été donné par Mme [C] [J] reçu le 30/05/2023 par le mandataire.

Un procès-verbal de réception avec réserves a été signé par les parties le 31 août 2022.

[D] a déposé une demande de retraite à effet du 01 janvier 2024,La CARSAT a retenu 172 trimestres au 31 décembre 2023 (dont 168 trimestres au 31 décembre 2022),Le 14 mars 2025, après réception d’un indu

La société [2] a a notifié son licenciement à Monsieur [X] par lettre du 31 janvier 2018.

à la loi et ont statué le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, dans les termes suivants : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [C] [X] a été salarié de la S.A. [1], anciennement dénommée [2], du 5 septembre 1972 au 31

cet égard de prolonger la durée d’archivage des données le temps nécessaire pour permettre la récupération de celles-ci compte tenu de leur volume et de l’effacement de la dernière copie programmé au 31

de LYON, avocat plaidant Juge de l'Exécution : Madame Valérie ESCALLIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Véronique BOURGEOIS, Greffière L’affaire a été appelée à l’audience publique du 31

Par acte de commissaire de justice en date du 31 juillet 2025, les consorts [V] ont fait délivrer à M.