[B] s'est fait à nouveau opérer pour mettre en place sa seconde prothèse. C'est dans ces conditions que M.

article L643-11 du code de commerce peuvent, si leurs créances ont été admises, obtenir un titre exécutoire par ordonnance du président du tribunal ou, si leurs créances n’ont pas été vérifiées, le mettre

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.

article L643-11 du code de commerce peuvent, si leurs créances ont été admises, obtenir un titre exécutoire par ordonnance du président du tribunal ou, si leurs créances n’ont pas été vérifiées, le mettre

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGPD Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE

TOULOUSE dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Décembre 2024 Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [I] [Z] a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Janvier 2025 Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [D] [Y], représenté par son conseil,a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

a été saisie par acte introductif du 20 Novembre 2024 Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [O] [J], représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

a été saisie par acte introductif du 20 Novembre 2024 Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [J] [L], représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Septembre 2024 Attendu que par courriel reçu le 2 septembre 2024, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

TOULOUSE dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 31 Août 2023 Attendu que par courriel reçu le 2 septembre 2024, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

TOULOUSE dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Septembre 2023 Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Septembre 2023 Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 Décembre 2023 Attendu que par courrieL reçu le 8 octobre 2024, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

TOULOUSE dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Septembre 2023 Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

barreau de PARIS dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Septembre 2023 Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 Septembre 2023 Attendu que par courriel reçu le 2 septembre 2024, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre

: Julien FERRAND Greffier : Alice GAUTHE MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

a été saisie par acte introductif du 11 décembre 2024, Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [M] [L], représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre