Faute de document de voyage en cours de validité, une demande de laissez-passer consulaire a été sollicité auprès des autorités ivoiriennes le 8 avril 2026 à 13h22.

Faute de document de voyage en cours de validité, une demande rendez-vous consulaire aux fins de reconnaissance par les autorités bosniaques a été faite le 14 mars 2026 à 16h57.

Sur la demande de prolongation Faute de document de voyage en cours de validité, une demande de laissez-passer consulaire a été sollicité auprès des autorités algériennes lors de son placement au CRA

La demande est donc recevable.

Compte tenu du préavis de départ donné par Monsieur [S] [D] en date du 31 octobre 2024, accepté par SA ICF ATLANTIQUE, de loyers impayés et de la sous-location des locaux litigieux par Monsieur [S] [D]

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (S.I.D.R.)

La demande d’astreinte sera rejetée, le préjudice étant déjà réparé par l’allocation d’une indemnité d’occupation.

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 26 novembre 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

[P] [K] ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

À l'audience du 27 février 2026, la société FONCIERE [V], représentée par son conseil, a demandé le bénéfice de son acte introductif d’instance en actualisant sa demande à la somme de 13913,20 euros.

Le locataire est tenu de répondre à cette demande dans un délai d'un mois.

[H] [Z] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT SIX jours maximum.

Le 06 mai 2026, un accord de réadmission a été transmis aux autorités italiennes et une demande de routing à destination de l’Italie a été faite le même jour.

[I] [O] sera par conséquent débouté de l'intégralité de ses demandes.

de l’ensemble de ses demandes formées à son encontre; - ordonner la décharge à son profit de la somme de 2 032 euros ; - à titre subsidiaire, juger que le titre exécutoire n°2018-778 émis par l’ONIAM

En tout état de cause : Rejeter les demandes formalisées par la société AUTOROCA à l’encontre de la société ABCT ; Rejeter les demandes formalisées par la société [G] ASSURANCES à l’encontre de la société

Monsieur [C] [Q] et Madame [N] [J] épouse [Q], représentés, demandent de les recevoir en leurs demandes, ils formulent leurs protestations et réserves d’usage sur la demande d’expertise judiciaire et sollicitent

Moi j’ai demandé mais on ne m’a pas accepté. Peut être qu’on ne m’a pas accepté parce que je n’ai pas travaillé.

La locataire demande à être déboutée du paiement de l'article 700 du code de procédure civile. Mme [U] [X] épouse [D] demande un relogement et expose qu'une demande de FSL est en cours.