En ce sens, les deux parties versent au dossier quantité de pièces justificatives, dont l'appréciation et l'interprétation contraindraient le juge des référés à statuer sur le fond du litige.

biens de valeur, en raison notamment de leur importance, de leur matière, de leur rareté, de leur ancienneté ou de leur caractère luxueux, s'ils perdent leur caractère de nécessité en raison de leur quantité

soutient que les indicateurs financiers se rapportant à son activité révèlent une croissance continue de son chiffre d’affaires et de son revenu par client ainsi que des liquidités disponibles en quantité

avril 2021 : - d’annuler expressément la totalité des factures n° [Numéro identifiant 1]en date du 9 avril 2021, et n° [Numéro identifiant 2]en date du 31 août 2021 ; - reprendre à l’identique les quantité

notamment des dispositions de l'article L.211-9 du code des assurances que quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié

Monsieur [E] [M] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et du délibéré : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Monsieur Quentin

représenté Madame [M] [W] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et du délibéré : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Monsieur Quentin

[Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et du délibéré : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Monsieur Quentin

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

Quentin BROSSET-HECKEL, assisté lors des débats par Mme Delphine CHABERT, Greffier et lors du prononcé par Mme Delphine CHABERT qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du

DEMANDEURS: Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [Q] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Quentin

Quentin BROSSET-HECKEL, Juge au Tribunal judiciaire de Nice, assisté lors des débats et lors du prononcé par Madame Laura PLANTIER, Greffier qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience

Quentin BROSSET-HECKEL, Juge au Tribunal judiciaire de Nice, assisté lors des débats et lors du prononcé par Madame Laura PLANTIER, Greffier qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience

Quentin BROSSET-HECKEL, Juge au Tribunal judiciaire de Nice, assisté lors des débats et lors du prononcé par Madame Laura PLANTIER, Greffier qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience

Quentin BROSSET-HECKEL, Juge au Tribunal judiciaire de Nice, assisté lors des débats et lors du prononcé par Madame Laura PLANTIER, Greffier qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience

Quentin BROSSET-HECKEL, Juge au Tribunal judiciaire de Nice, assisté lors des débats et lors du prononcé par Madame Laura PLANTIER, Greffier qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience

N° RG 24/00416 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NVV PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [K], né le 02 Janvier 1956 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Quentin MOTEMPS de la SCP SCP MOTEMPS

DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0848 L’affaire a été débattue le 09 Octobre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin