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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69655aa4cdc6046d4710eff2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
suivants : EXPOSE DU LITIGE ET DES DEMANDES Madame [K] [C], salariée de la S.A.S [15] en qualité d'opératrice de fabrique, a déclaré une maladie professionnelle pour une tendinopathie chronique non rompue
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cd656bcdc6046d47c6f527
1 avril 2026
1 avril 2026
paiement à un cotisant, seul le directeur de l'URSSAF jouissant de cette faculté ; qu'en l'espèce, Monsieur [M] a déjà bénéficié de délais de paiement accordés en octobre 2023 mais que l'échéancier a été rompu
Source officielleExequatur
662a9fd4c8a1343b8cd62576
24 avril 2024
24 avril 2024
La juridiction étrangère a rompu, de manière complète et irrévocable, tout lien de filiation avec la mère de naissance de cette dernière, a établi une filiation à l'égard du père biologique et a, par l'établissement
Source officielleExequatur
662a9fc1c8a1343b8cd6243e
24 avril 2024
24 avril 2024
La juridiction étrangère a rompu, de manière complète et irrévocable, tout lien de filiation avec la mère de naissance et le concubin de cette dernière, a établi une filiation à l'égard du père biologique
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me ALEXANDRA MOATI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedf95172da17169e995ff
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Madame [F] [L], salariée de la société [4], a renseigné une déclaration de maladie professionnelle le 2 mai 2020, au titre d’une tendinopathie chronique non rompue
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
6866f7bfd33109fd079b86ee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
donc mettre un terme définitif aux discussions qui ont pu exister à l’origine au sujet d’un éventuel contrat de travail ou une quelconque collaboration entre nous, celle-ci est donc définitivement rompue
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689661dd0279fffe8433ac87
2 juillet 2025
2 juillet 2025
celles fixées à l'article L. 315-1. “ En l’espèce, en présence d’une discussion sur la liste limitative des travaux de la maladie déclarée par Monsieur [C] [Z], à savoir une tendinopathie chronique non rompue
Source officielleExequatur
65a191f90ddb77892695c36a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La juridiction étrangère a rompu, de manière complète et irrévocable, tout lien de filiation avec la mère de naissance, et a, par l'établissement de deux filiations par nature adoptive, modifié la filiation
Source officielleExequatur
65a191fa0ddb77892695c391
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La juridiction étrangère a rompu, de manière complète et irrévocable, tout lien de filiation avec la mère de naissance, a établi une filiation à l'égard du père biologique et a, par l'établissement d'une
Source officielleExequatur
65a191fa0ddb77892695c3a7
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La juridiction étrangère a rompu, de manière complète et irrévocable, tout lien de filiation avec la mère de naissance, a établi une filiation à l'égard du père biologique et a, par l'établissement d'une
Source officiellePremière Chambre
6696bedf9a603a6929124b31
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Elle conteste la dissimulation de l'encaissement des chèques et l'existence d'une intention frauduleuse, considérant qu'elle n'a pas eu la volonté de rompre à son profit l'égalité du partage.
Source officielleJuge de l'EXECUTION
69656a91cdc6046d47121829
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Suite à des impayés, la SCI LES 3 AMURES a fait assigner la Société CHENAIS ENERGIE VANNES devant le Président du Tribunal Judiciaire de VANNES, statuant en référé, afin de constater l’acquisition de la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e1160cdc6046d475ae797
7 avril 2026
7 avril 2026
LES AMBULANCES VAL DE SCIE C/ CPAM DE PARIS copies délivrées à : - S.A.R.L. LES AMBULANCES VAL DE SCIE - CPAM DE PARIS DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officielleChambre 1 section 8
69dd4226cdc6046d471fb681
13 avril 2026
13 avril 2026
Les tentatives de débouchage se révélant vaines, Madame [A] a fait appel à la société ASSAINISSEMENT 34 qui est intervenue le 30 janvier 2023 (pièce n° 2 de Madame [A])) et a constaté la présence d’un
Source officielle11ème civ. S2
6a16112dcdc6046d4708b023
26 mai 2026
26 mai 2026
conditions générales, avoir été contrainte de résilier le contrat de location par courrier recommandé avec accusé réception du 17 mai 2024 en raison des impayés de loyers depuis le 1er janvier 2024 et après vaine
Source officielleREFERES GENERAUX
6a0e1275cdc6046d475afba0
20 mai 2026
20 mai 2026
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par
Source officielleJuge de l'EXECUTION
68e5790d0e2901d10fa539c1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par son syndic en exercice, NEXITY LAMY, pris en son agence de VANNES, NEXITY VANNES GAY LUSSAC-S.A.S.
Source officielle5ème Référés
69d6b3cacdc6046d479023e3
8 avril 2026
8 avril 2026
VANK IMMO SIEGE C/ S.A.S.
Source officielleTPX VER CG FOND
67f41d6a4e0040aa3735e811
4 avril 2025
4 avril 2025
La SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE l’a informé de mouvements suspects sur son compte bancaire le lendemain.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f950b2de0ebe408dac7fc3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a refusé de procéder au remboursement de ces sommes par courrier du 26 octobre 2023.
Source officiellePage 58 sur 684