anesthésiste, et en raison du fait qu’elle était toujours suivie par le Docteur [K] en raison d’un diagnostic de stress post-traumatique, outre l’aggravation de son état de santé, suivant acte introductif

S'il s'agit de l'aggravation d'une infection en cours ou ayant existé.

Mme [F] [K] a saisi le juge de la mise en état d'un incident.

La CPAM fait valoir que même si l’employeur apporte la preuve de l’existence d’une pathologie préexistante, la présomption demeure lorsque l’accident a eu pour effet d’entraîner l’aggravation de cet état

En l’état, il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

La présomption d’imputabilité qui s’applique aux lésions initiales, à leurs complications, à l’état pathologique antérieur aggravé par l’accident pendant toute la période d’incapacité précédant la guérison

aux lésions initiales en précisant au besoin l'incidence d'un état antérieur ; 8.

[B] [I] ; • Décrire l’état pathologique de M. [B] [I] et l’évolution de l’état de santé en lien avec l’aggravation ; • Rechercher la date de consolidation de l’état de santé de M.

L'incapacité permanente est appréciée à la date de la consolidation de l'état de la victime.

En l’espèce, s’agissant son état de santé au moment de sa demande de prestation, [Z] [Q] fourni au tribunal le rapport de la CMRA en date du 29 juillet 2024.

Il n'a néanmoins pas repris d'activité professionnelle après la consolidation et il a été constaté une aggravation de son état à compter du 06 août 2013.

Faisant valoir une aggravation de son état de santé, Mme [K] [L] a, par assignation signifiée le 8 avril 2025, attrait la société [Adresse 12] devant la juridiction des référés, aux fins de voir ordonner

Au demeurant, il sera rappelé que le fait qu'il existe un état antérieur n'exclut pas le jeu de la présomption d'imputabilité des lésions à l'accident du travail dès lors que celui-ci a concouru à l'aggravation

[L] [P] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’accident a eu une incidence sur cet état antérieur et décrire

En l’état, il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

En tout état de cause, il demande de rejeter les autres demandes adverses et de réserver les dépens.

En l’état de la situation telle que décrite dans l’exposé du litige, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise qui répond à un motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile

La victime a été transportée au service des urgences de la Timone par les marins pompiers, le certificat médical fait état d’un traumatisme crânien, pneumothorax et décollement de la plèvre, de multiples

Le docteur psychiatre [H] a diagnostiqué le 13 mars 2025, un état dépressif post-traumatique dont souffre Madame [M] [Y].

[L] [Z] versent aux débats diverses pièce médicales tendant à établir la réalité de blessures pouvant être en lien avec l’accident de la circulation dont ils font état.