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1 726 résultats pour « dénonciation sans motif légitime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

695ebd9ccdc6046d478b750d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La procédure a été dénoncée aux créanciers inscrits sur le fonds de commerce.

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87aeb032d83cfd3e8c91

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La procédure a été dénoncée aux créanciers inscrits sur le fonds de commerce.

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87afb032d83cfd3e8cb5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La procédure a été dénoncée aux créanciers inscrits sur le fonds de commerce.

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e306866c0645d3bb93

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La procédure a été dénoncée aux créanciers inscrits sur le fonds de commerce.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38c4dd062d9f810e369e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La procédure a été dénoncée aux créanciers inscrits sur le fonds de commerce.

Source officielle
TJ

Section des Référés

670581621296b51ba2b5153a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La procédure a été dénoncée aux créanciers inscrits sur le fonds de commerce.

Source officielle
TJ

Section des Référés

670581631296b51ba2b51592

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La procédure a été dénoncée aux créanciers inscrits sur le fonds de commerce.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174115cdc6046d47261dc8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La procédure a été dénoncée aux créanciers inscrits sur le fonds de commerce.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6efcdc6046d473a8821

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La procédure a été dénoncée aux créanciers inscrits sur le fonds de commerce.

Source officielle
TJ

Référés civils

664ce410f554ad215992d629

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort , ORDONNONS une mesure d’expertise et désignons pour y procéder Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 6]- [Localité 15],

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ade4e97b8c18299782ad

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SARL MEUNIER AUTOMOBILES a dénoncé à la société OPTEVEN ASSURANCES par acte délivré le 8 février 2024, l’assignation de Monsieur [N] [W], et sollicite du tribunal judiciaire de Montpellier de voir

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0f56f1cdc6046d477c0a5e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu le rétablissement de l’affaire à l’audience de plaidoiries du 26 mars 2026, Vu la note d’audience, Décision du 21 mai 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 25/06214 MOTIFS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6977f9f0cdc6046d47cf8d8e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIFS Sur la demande d'expertise En application de l'article 145 du Code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3dc91e3bdd7a88faaa

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le tiers saisi qui, sans motif légitime, ne fournit pas les renseignements prévus est condamné, à la demande du créancier, à payer les sommes dues à ce dernier, sans préjudice de son recours contre le

Source officielle
TJ

TPROX Référés

669aaa3a30bd4f0c3f6ac439

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

En tout état de cause, diminuer le montant du loyer de 50% en le fixant à 600 € et autoriser les locataires à le consigner auprès de la caisse des dépôts et consignations et ce depuis la dénonciation des

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69d6a77fcdc6046d478f4a40

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PREMIÈRE ÉTAPE, à laquelle la procédure a été dénoncée ; Vu les conclusions d'intervention volontaire de la S.E.L.A.F.A.

Source officielle
TJ

Référés

69cac030cdc6046d478abfbf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Subisidiairement, ils soutiennent avoir un motif légitime à l’organisation d’une expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69ced7d2cdc6046d47e83e38

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

D’HLM 1001 VIES HABITAT C/ Madame [X] [S] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - ASSOCIATION LEGITIA - [X] [S] [I] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66201392f05edb385fb2bbf1

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

L'assignation a été dénoncée le 07 décembre 2023 à la préfecture de [Localité 4].

Source officielle
TJ

Référés

6868410e4965b5d9df3271c0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] [X] : Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un

Source officielle

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