Il y est indiqué que la déclaration a été faite le 3 novembre 2004 à midi par « l'hôpital », et que l'officier de l'état civil qui a dressé l'acte de naissance est [O] [R].

et contributions sociales dans le cadre de la souscription de la déclaration prévue à l'article 170 du code général des impôts selon les modalités déterminées au même article 170.

et contributions sociales dans le cadre de la souscription de la déclaration prévue à l'article 170 du code général des impôts selon les modalités déterminées au même article 170.

et de l’Aide Sociale code affaire : 89E --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00301 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYPF ------------- Objet du recours : Demande inopposabilité MP déclarée

Il fait valoir que la dette déclarée s’élevait initialement à la somme de 3.495 euros en 2022.

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