[L] réceptionnait des seaux de béton (matériel de maçon spécialisé et neuf), qu’un autre ouvrier M [S] lui descendait à l’aide d’1 corde. M. [L], malgré les directives de son chef M.

les israélites originaires d’Algérie qu’ils aient ou non bénéficié du décret “Crémieux” du 24 octobre 1870 ; - s’ils étaient de statut civil de droit local, par l’effet de la souscription d’une déclaration

les israélites originaires d’Algérie qu’ils aient ou non bénéficié du décret “Crémieux” du 24 octobre 1870 ; - s’ils étaient de statut civil de droit local, par l’effet de la souscription d’une déclaration

août 1929, ou encore de leur renonciation à leur statut personnel suite à une procédure judiciaire sur requête, - s’ils étaient de statut civil de droit local, par l’effet de la souscription d’une déclaration

les israélites originaires d’Algérie qu’ils aient ou non bénéficié du décret “Crémieux” du 24 octobre 1870 ; - s’ils étaient de statut civil de droit local, par l’effet de la souscription d’une déclaration

les israélites originaires d’Algérie qu’ils aient ou non bénéficié du décret “Crémieux” du 24 octobre 1870 ; - s’ils étaient de statut civil de droit local, par l’effet de la souscription d’une déclaration

né le 31 Août 1978 à FOZ DO IGUACU (BRESIL), de nationalité Brésilienne daté du 05 avril 2026, reçu et enregistré le 4 avril 2026 à 17h18 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer

[K] [N] en vertu de l’acte notarié du 26 juillet 2005 sera déclarée irrecevable.

Etant mise en cause, il y a lieu de déclarer le jugement opposable à l'organisme MGEN.

les conseils des parties, La SCI Compagnie Immobilière [G] et [K] [Y] est devenu propriétaire de 18 actions de la Société Immobilière ELYSEE ROULE donnant vocation aux biens et droits immobiliers dépendant

Ainsi, ils ont demandé au tribunal de : A titre principal, DECLARER valide le congé pour reprise du logement signifié le 05 décembre 2023 pour la date d’effet du 31 juillet 2024 ; DECLARER Madame [X

présente audience ; En présence de Madame [Z] [V], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe déclarée

Par conséquent, la fin de non-recevoir formée par Mme [E] [A] sera rejetée et les consorts [G] [M] déclarés recevables en leurs demandes.

, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger.

[L] [U] pour une durée de trente jours à compter du 10 décembre 2025, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] le 11 décembre 2025

La Monte Paschi Banque a déclaré sa créance par acte du 29 avril 2024 pour un montant de 158 157,57 euros.

Elle entend voir : Déclarer valide le congé pour reprise à effet au 21/10/2023, déclarer que Monsieur [L] [M] et Madame [Z] [S] épouse [L] sont occupants sans droit ni titre et la résiliation du bail,

se référant à ses dernières conclusions, sollicite au visa des articles 56, 834 et 835 du code de procédure civile, 544 du code civil, 3, 9/1, 15/1, 24 de la loi du 6 juillet 1989, de voir : -Se déclarer

Par acte du 4 novembre 2024, Monsieur [H] [L] a fait réaliser par Maître [Y], une sommation interpellative aux termes de laquelle Monsieur [P] a été sommé d’avoir à déclarer s’il comptait quitter les lieux

[K] [M] né le [Date naissance 6]/1933 à [Localité 21] et Mme [R] [H] née [P] le [Date naissance 3]/1963 à [Localité 19], à défaut de l’un, décédé avant ou après l’adhésion pour sa part, ses descendants