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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
65d64ac187daf743d9a4d8a6
1 février 2024
J’ai demandé à ce qu’on reconnaisse ma nationalité française. Je n’ai jamais fait de problème.
J.L.D.
67f416764e0040aa3735cd1b
7 avril 2025
Par mail reçu à 16h47, il a contradictoirement communiqué ses convocations auprès du SPIP les 07 et 09 avril 2025 sans justifier de l'interdiction judiciaire alléguée.
JAF CABINET 3
69ea8987cdc6046d474e209c
3 avril 2025
JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 24/00381 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OV2J Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 237 du code civil EPOUX DEMANDEUR
68dec1666af9fd1f8094b5ab
2 octobre 2025
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03773 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
68e012e574e929a9d8fa0202
3 octobre 2025
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03786 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J27 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
69e69575cdc6046d47f1dabb
2 avril 2026
JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 23/00354 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCWZ Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 237 du code civil EPOUX DEMANDEUR
JAF Cabinet 8
67042b348d5cd4a875924e8d
4 octobre 2024
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 22/02965 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRHQ DEMANDEUR : Madame [M] [W] épouse
Surendettement
68780172fd93c2d1757fed9b
4 juillet 2025
Le débiteur et ses créanciers ont été convoqués à l'audience du 12 juin 2025 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée quinze jours avant l'audience.
679a9393e9a46d1f5a766c30
13 janvier 2025
La débitrice et ses créanciers ont été convoqués à l'audience du 2 décembre 2024 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée quinze jours avant l'audience.
1ére chambre civile
69e16018cdc6046d4780ab70
9 avril 2026
La clause est dénuée d'ambiguïté et ne nécessite pas d'interprétation en ce qu'elle demande le cumul de deux conditions : - Une impossibilité matérielle d'accès aux locaux professionnels (y compris interdiction
Chambre des référés
69d96a2ccdc6046d47d09345
Le 6 octobre 2025, les demandeurs ont sollicité de la SASU AZUR RENOV l’enlèvement des encombrants et la livraison des corniches en contrepartie de l’abandon de toute demande, en vain.
JLD
6775a2aed62df49dedbbd233
1 janvier 2025
[O] [Z] une interdiction du territoire français pour une durée de définitive, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 juillet 2024 par le
677da9abb032d83cfd3ede98
7 janvier 2025
Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIKG Le 07 Janvier 2025 Devant
3ème chambre 1ère section
6866cb51d33109fd079acd57
3 juillet 2025
Au cas présent, s’il n’est pas contesté que les demanderesses à l’action en contrefaçon fondent leurs demandes sur les conséquences de la violation d’un contrat de distribution, celui-ci a néanmoins pour
RETENTION ADMINISTRATIVE
68001f7902ef4af3896141ff
2 avril 2025
La préfecture justifie avoir réalisé une demande de routing auprès de la DNE le 29 mars 2025 afin de mettre en œuvre l’éloignement de l’intéressé.
677c41e46f491b6d26391e35
5 janvier 2025
Une demande de laissez passer a été faite le 6 décembre 2024, laissez passer délivré le 24 décembre 2024. Une demande de vol a été faite.
4ème chambre Cab B
6781725d6d34da2cbdcd9d29
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 20/03867 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XP4F Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
Juge Libertés Détention
69602c9acdc6046d47ad7996
8 janvier 2026
Je n'ai pas de passeport, je dois faire une demande. J'ai une demande de titre de sdéjour en cours. Me Axelle FERAY-LAURENT : Vous avez un acte de naissance Algérien ? Vous l'avez fourni ?
6706f647f1d01e3c86fae003
9 octobre 2024
JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02245 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMIU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE
JAF
696000fccdc6046d47aa8781
6 janvier 2026
JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 06 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01634 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6A7 / JAF AFFAIRE : [R] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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