1er octobre 2016 « le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au payement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois

l'expropriation L’article L213-10 du code de l’urbanisme prévoit que : «Nonobstant toutes dispositions ou stipulations contraires, les preneurs de biens ruraux, les locataires ou occupants de bonne foi

[V] verse notamment aux débats un extrait K Bis du 29 décembre 2017 faisant état d'une immatriculation au RCS pour l'activité de vente de tous articles non réglementés sur les marchés et foires portant

[C] [S], commissioner for oaths à [Localité 10] (Grande-Bretagne) en date du 21 juillet 2008. Les acquéreurs n’ont pas remboursé le prêt à l’échéance.

Réputé contradictoire , prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Nils MONSARRAT Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Nils MONSARRAT Juge aux Affaires Familiales et Marc

2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc

[O] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 23/03609 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJKW Grosse(s) délivrée(s) à Me Philippe REZEAU Expédition(s) délivrée(s) à Maître Marc

prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Amandine REGAMEY, Juge aux affaires familiales et Monsieur Marc

prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Amandine REGAMEY, Juge aux affaires familiales et Monsieur Marc

2025 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc

prêt pour financer cette acquisition et fait reproche à cette société de l’avoir privée du droit de rétractation attaché à ce prêt, puisqu’il n’existe aucun droit de rétractation pour un achat sur une foire

QUADRAL PROPERTY sis [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER

l'entreprise TAC prévue pour un montant de 14 637 euros hors taxes pour la reprise de solivage de l'appartement de Mme [P] et, . la proposition de l'entreprise SAPA prévue pour un montant de 4 250 euros fors

L’article 6 du règlement de copropriété litigieux inclut dans les parties communes spéciales, entre autres : - “les paliers et marches d’escaliers de la volée y accédant [qui] appartiendront et seront

Elles doivent être exécutées de bonne foi ».

[T], réceptionné le 29 juillet 2010 et cédé une première fois le 10 août 2011 à M. [M] et aux époux [E] qui l’ont revendu aux époux [Z] en septembre 2015. M.

membres supérieurs et inférieurs ; tumeur du genou gauche sous chondrale avec souvent un kyste ; tendinopathie des épaules ; tendinites aux membres supérieurs ; canal carpien bilatéral ; stéatose du foie

[H] ont, suivant actes d'huissier de justice délivrés les 13, 10, 14, 15 et 17 mai 2019 aux fins principales d'obtenir la désignation d'un expert et de se voir communiquer les pièces relatives aux marchés

social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS NOVA, avocats postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître Jean-Marc

chez son mandataire la société CROMWELL FRANCE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Marc