Madame [L] [N] maintient ses demandes.

En l’absence de réponse de Monsieur [G] [I], Madame [K] a mandaté Maître [J] afin d’initier le processus de partage amiable.

[W] [G] a confié à la société LODGIS un mandat non exclusif avec pouvoir de rechercher des locataires pour des locations meublées.

Raphaelle RENAULT - Assesseur : Mme Angélica BRUNEAU - Greffier lors des débats : Madame Elise LARDEUR - Greffier lors du délibéré : Lucie DARQUES DÉBATS : Les débats se sont déroulés publiquement

RESTAURANT LE CORAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Jessica BOSCO BUFFART, Greffière présente à l’audience, et Madame

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 22 Janvier 2024, Madame DURIGON, Vice-Présidente, et Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l’

licitation du bien indivis, - débouter la [1] de toute condamnation à l’encontre de Madame [L] [D], - juger que Madame [L] [D] bénéficie d’une créance dans le cadre du partage de l’indivision de la somme

La CPAM produit le décompte de versement de cette somme précisant un mandatement du 12 novembre 2020.

CLIM PACA C/ [C] [A] épouse [E], [J] [E] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Annabelle SALAUZE, vice-présidente, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Evelyse

DEMANDERESSE : Madame [X], [N], [J] [T], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (83), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Isabelle COURTES-LAGADEC,

LALOU [Adresse 3] [Localité 2] Madame [Y] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Maître Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1635

juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [I] [U], élisant domicile chez Me Aude ABOUKHATER, [Adresse 1] représenté par Maître Aude ABOUKHATER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0031 DÉFENDERESSE Madame

contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 06 janvier 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame

Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 05 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 16 Janvier 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Madame

[J] [F] et le syndicat CFDT des SERVICES COTE D'OPALE demandent la prise en compte, sont salariés de la Société ALBATROS ou de la Société NEMEA MANAGEMENT PARTICIPATIONS.

Madame [V], ès qualités, soutient que l’assignation introduisant la présente instance est nulle.

DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse 1], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur [T] [E] [F] comparant en personne Madame

CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCN5 Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [F] [D] [Adresse 1] - Chez Madame

, la déclarer infondée et frustratoire ;débouter Monsieur [R] et Madame [N] de l’ensemble de leurs demandes ;condamner Monsieur [R] et Madame [N] à payer à Madame [O] et Monsieur [K] la somme de 2.400

barreau de LILLE, substitué par Me Luce GAUDIN MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Madame