Monsieur [V] et madame [U], souhaitant effectuer des travaux d’extension, ont contacté la SARL [A] G&A, spécialisée dans la charpente et la couverture, pour supprimer un conduit de cheminée.

La SARL Michael Lefèvre fait valoir que : une de ses factures, d'un montant de 1 089, 54 €, demeure à ce jour non réglée par les demandeurs.

le véhicule ; Rechercher les modalités d’entretien et de réparation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire, dans l’hypothèse d’un entretien ou d’une réparation non conforme aux règles

avoir confié à Monsieur [F] [V] [B] à l’enseigne [B] CONSTRUCTIONS, suivant devis du 2 mai 2023, la construction de quatre appartements situés à [Adresse 3], pour un montant de 66 161 500 XPF, et avoir réglé

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES, Pôle de Recouvrement Spécialisé du Rhône, dont

toutes les exigences de la loi notamment quant à la forme du commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire délivré le 27 octobre 2025 et signifié le 28 octobre 2025 à la Commission spécialisée

représentée par Maître Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic la régie

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03155 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGDP MINUTE: 24/826 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Annette REAL

Le trouble manifestement illicite découle de toute perturbation résultant d'un fait qui directement ou indirectement constitue une violation évidente de la règle de droit.

La SARL Clément Fusis soutient que les factures réglées par M. [U] pour les réparations du véhicule litigieux sont des factures d’entretien et que M.

les 3, 8 et 16 février 2023, madame [S] [L] a assigné la compagnie d'assurances MMA IARD, la CPAM du VAR et madame [Y] [P] devant le Tribunal de céans aux fins notamment de contre-expertise et de règlement

conclusions déposées à l’audience du 11 juin 2024 ; les décrire ; * donner tout élément technique permettant de déterminer si les travaux réalisés de part et d’autre ont été réalisés conformément aux règles

du Tribunal judiciaire de MARSEILLE dans les trois mois de la présente, à peine de caducité de la décision ordonnant l’expertise ; Disons que le montant de la TVA devra être directement versé à la Régie

Dans le cadre d’un règlement amiable du litige, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) a versé une provision de 1 000 € à Madame [N] [G] et a organisé une expertise médicale

Madame [I] [C] fait valoir qu’elle a été victime d’un accident de la circulation survenu le 11 janvier 2023, en qualité de passagère transportée d’un véhicule terrestre à moteur appartenant à la Régie

ou désordre constaté s’il s’agit d’une usure normale, d’une négligence d’entretien ou l’exploitation du bien immobilier et en préciser si possible l’auteur, de travaux effectués (non-conformités aux règles

des Bouches-du-Rhône (CPAM) devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale la concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler

du Tribunal judiciaire de MARSEILLE dans les trois mois de la présente, à peine de caducité de la décision ordonnant l’expertise ; Disons que le montant de la TVA devra être directement versé à la Régie

du code de procédure civile, et qu’en cas d’empêchement il sera remplacé par simple ordonnance sur requête ; Fixons à la somme de 750 euros HT la provision à consigner par Monsieur [T] [D] [H] à la Régie

HERNANDEZ 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 08 juillet 2025 à Me CLERGET Me MOUSSEAU Service des expertises Régie